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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00642_20230711
11 juillet 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les trusts AGM et Morilight ont facturé les prestations de conseil aux entreprises réalisées par M. A.
670e05d810ea465c0ffcf734
10 octobre 2024
Elle a rappelé sa créance et la dette d'intérêts. L'ordonnance de clôture est intervenue le 8 janvier 2024.
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ecd
7 avril 2004
Y... de sorte que sa créance ne peut plus être contestée, y compris les intérêts inclus dans les soldes débiteurs.
6253c8fdbd3db21cbdd86ece
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LNTX GROUPAMA D'OCc/S.A
634f9566b5afe5adfff289be
18 octobre 2022
Celle-ci a sous-traité le 17 juillet 2012 à la société Ada Construction la prestation de pose du bardage double peau et la pose de panneaux sandwichs, compris pièces de finition et isolation.
2 e chambre civile
678b4540fc3c89482d4f20b8
16 janvier 2025
TTC du 11/04/19, n°F19-00969 de 9 406,02 euros TTC du 17 avril 2019 et F19-00971 de 3 538,75 euros TTC du 17 avril 2019 émises à tort en double facturation par la société Métal Déployé et payées au titre
Chambre 1-3
6438f1c8a942a604f5e9319f
13 avril 2023
La société Pure Suisse Holding réclame le paiement de travaux facturés et payés mais non exécutés.
651d02c1fe8d588318c1ad61
3 octobre 2023
, outre remboursement de facture carrelage, facture suspension et facture papier peint.
CHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2747c7caf29d4c4fdd
3 avril 2025
La société Phoenix n'a pas payé les factures correspondantes.
Chambre Commerciale
65a23d577ca18b0008e58285
11 janvier 2024
[F] soutient que celui-ci est sans objet, dès lors qu'il a réglé comptant les factures de la société ENRCIEL du 7 novembre 2016, ce qu'il offre d'établir en produisant aux débats deux factures portant
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
Pour demander le paiement direct des factures en litige, la SARL LVI fait valoir que ces factures, qui ont été émises les 18 avril, 20 mai et 19 juin 2019, portent sur des travaux ayant fait l'objet d'un
6864c20631953a33f9365ec9
1 juillet 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 5] Code affaire : 58E - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages COMPOSITION DE LA COUR : M.
Pôle 2 - Chambre 3
615e0d78c25a97f0381f4d7d
22 octobre 2012
Cette perte a été compensée par la pension d'invalidité versée par la CRAMIF durant cette période d'un montant de 29.252,18 €( 60.452,18 € -31.200 €).
Chambre Civile
6881bec053f7f060d28c7935
23 juillet 2025
d'entretien pour l'année 2023 ne mentionne pas le lieu d'intervention, le nom du client et l'adresse étant d'une écriture différente du reste de la facture.
Chambre Premier Président
631987b851eeae4f1309d392
7 septembre 2022
LTD and DA [Localité 4] SAS) opposant les sociétés AUSTRAL ASIA LINE PTE LTD, DA [Localité 4] et DOUBLE A 1991, DOUBLE A 1991 pourra, à compter du 29 juin 2024, demander auprès de l'ordre des avocats de
3ème chambre
68660f7fbbe0ac41ca81b13b
2 juillet 2025
Compte tenu de l'actualisation de sa créance, Mme [B] sollicite au titre des factures qu'elle produit: 828,94+ 95,35+54,05+ 61,93+ 6,71+ 62,91+ 13,21+ 1243,16+ 51,16+ 358,69+ 37,60+ 24,64+ 35,26+ 49,29
Chambre commerciale 3-1
68660f79bbe0ac41ca81b0e1
Par contre, le tableau ci-dessous est les montant qu'on facture à notre client "facture au client".
Sociale C salle 1
68199b3945063c42e3253880
25 avril 2025
Il est ainsi justifié du double paiement d'une facture Sogema en mars et juillet 2017, non régularisé en janvier 2020, d'un double paiement fait à la Mutuelle Générali par virement puis par chèque les
Pôle 5 - Chambre 10
6162af179547460d26ddb692
1 février 2012
d'un montant total de 37.521,86 €, à la somme de 165.546,39 € et d'ordonner la compensation entre cette somme et celle dont est redevable cette société.
9ème Chambre
DCA_21PA00482_20230331
31 mars 2023
F n'est titulaire d'aucun revenu de cette nature ; ils demandent la correction de cette erreur et le cas échéant, la compensation, la somme déclarée faisant double emploi avec le rehaussement des bénéfices
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