CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 464 résultats pour « droit variable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

65b4b29e7ef77d000880b6ad

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[Z] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 24 juin 2020 pour entendre juger le contrat de travail valablement formé et obtenir le versement de diverses sommes.

Source officielle

Page 24 sur 3074

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

BASF SE (société européenne de droit allemand à capital variable), ARKEMA FRANCE

SIREN 319632790GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

23/06/2010

Voir →

CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b36b85edc07d345408

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Réduire le montant des rappels de rémunération variable accordés à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86b4781dc057dee7c1e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

S'estimant insuffisamment rempli de ses droits au titre de la rémunération variable 2015, M. [W] a saisi la juridiction prud'homale le 17 février 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef205acdc6046d47b06c29

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

conformée à ses obligations en matière de respect du temps de travail ; ' dit que la société [1] s'est valablement conformée aux dispositions applicables en matière de chômage partiel ; ' dit que la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61630e51da3e3d3066036772

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Elle se décompose d'une partie fixe et d'une partie variable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb0296cdc6046d4757e733

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

8ème jour suivant la notification du jugement à intervenir d'un certificat de travail rectifié, d'un bulletin de salaire rectifié ainsi que d'une attestation [4] rectifiée ; - Laissé aux parties le droit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61635dda683f470e3416dbdd

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

contrat de travail à durée indéterminée du 18 juin 2001 en qualité de chargé d'affaire entreprises, moyennant un salaire brut annuel de 42 686 euros sur 13 mois et une prime de bilan d'un montant variable

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lorsque le salarié a droit au paiement d'une rémunération variable selon des modalités déterminées par l'employeur, le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération variable a été effectué

Source officielle
CA

11e chambre

6032aea97374c02633f225df

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Sur le rappel de rémunération variable Selon les pièces versées aux débats, la rémunération variable de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9b723f809b0aceb200c85

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

La cour d'appel a confirmé la validité de la résiliation du bail commercial par la société V2W et a condamné la commune à payer 58 851 euros à la société V2W au titre des dommages et intérêts, réforma

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

603496e0ca97d1838b50d435

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[T] ; que cet objectif conduisait à baisser de manière significative la part de rémunération variable à laquelle il avait droit en vertu de son contrat de travail ; que le fait, pour l'employeur, de n'avoir

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de06676b73dd81b96cae

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Lorsqu'il est prévu que les objectifs seront fixés unilatéralement par l'employeur, à défaut pour lui de le faire, sa défaillance ouvre au salarié le droit au montant maximal de la rémunération variable

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26a3cdc6046d474860a6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour autant, il a été fait droit à une nouvelle demande de délais de paiement des débiteurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb0000

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

variable, l'employé ne sera pas en droit de toucher un quelconque règlement de rémunération variable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca68c1b8a0a05279c19578

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0709ecdc6046d4768fb4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

droits antinomiques en présence, le droit à la preuve pouvant justifier la production d'éléments portant atteinte à d'autres droits à condition que cette production soit indispensable à son exercice et

Source officielle
CA

4e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e98

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

13 MAI 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-23-2800 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTPELLIER ANTIGONE , Société coopérative de crédit à capital variable

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a226858cdc6046d4739aee4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- Mme [H] ne conteste pas sa responsabilité mais le quantum de sa condamnation, quantum valablement justifié par l'expert judiciaire comme l'a valablement retenu le premier juge en indiquant que « La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaca

Appel

27 février 2008

27 février 2008

sur l'année 2005 outre 1 266, 45 euros de congés payés afférents, * 7 952, 29 euros de rappel sur la rémunération variable des 5 années précédentes outre 795, 29 euros de congés payés afférents, * 1

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d48d6ea26f688da6a9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Selon note relative à la rémunération variable du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, la rémunération variable correspondant à une commission mensuelle brute de 3 % du chiffre d'affaires hors taxes

Source officielle