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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb6cdc6046d47882e0e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [J] (le salarié) a été engagé par la société [1] (l'employeur), exerçant une activité de nettoyage de chantiers et employant habituellement moins de onze salariés, par contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée déterminée et à temps complet, la SAS [2] a embauché à compter du 26 mars 2008 M.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e760b8b510604f5bc200e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

conclusion du contrat que la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [Y] dans le cadre de différents contrats à durée déterminée à compter du 15 juin 2015, puis dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en date du 13 avril 2017 prenant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a192765cdc6046d4753fb67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Wellman, intimée, répond que la rupture fautive du contrat-cadre à durée déterminée par la société Suez a entraîné un surcoût d'approvisionnement, un manque à gagner lié à la baisse du taux

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbd32ace7052b20af93580

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

La Cour d'appel de Versailles rejette la nullité de l'assignation et du jugement de première instance. Elle infirme le jugement en toutes ses dispositions, sauf sur la somme de 3 000 euros allouée au

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Évaluation médico-légale : 12°) déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine et directe avec l'accident, la victime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113981cdc6046d47a68808

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle employait Mme [P] [A], dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel, à compter du 12 juillet 2010, en qualité d'aide-lingère.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd98de020c3377eac451d13

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

admis par la jurisprudence que la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, que le contrat soit à durée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e3cdc6046d47a7fa3a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Suivant contrat à durée déterminée à temps partiel non daté, Mme [F] [E] a été engagée par cette société du 20 avril au 19 juillet 2022 en qualité d'employée, niveau I échelon A, statut employé, moyennant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc2c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

relative aux congés, aux heures supplémentaires et renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée ; - le non-respect de la mise à pied à titre conservatoire ; - la tardiveté de la restituion

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2ba0de54ff609f81e0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle sollicite ainsi la résiliation du contrat aux torts exclusifs de son franchisé, qui n'a pas respecté la durée contractuelle de la franchise, et qui a violé la clause de non-concurrence en exploitant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ddcdc6046d47a75b8f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03038

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4385bcdc6046d472d48ac

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ARRET N° 193 N° RG 22/03171 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWQV S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226147cdc6046d47390d65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

que la cotisation s'exprime sous la forme d'un montant fixe (et non d'un pourcentage) dû par l'assuré dont le revenu, déterminé selon les règles d'assiette appropriées, est compris entre les bornes de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22611bcdc6046d4739000a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

que la cotisation s'exprime sous la forme d'un montant fixe (et non d'un pourcentage) dû par l'assuré dont le revenu, déterminé selon les règles d'assiette appropriées, est compris entre les bornes de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8eecdc6046d4787c455

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce09cdc6046d47305ea0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

les responsabilités respectives éventuellement encourues ; * indiquer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres, mal façon ou non-conformité, en apprécier le coût et la durée d'exécution au

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76048b510604f5bc1fd8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

conclusion du contrat que la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1fec

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

conclusion du contrat que la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée

Source officielle

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