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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febb6cdc6046d47882e0e
21 mai 2026
[I] [J] (le salarié) a été engagé par la société [1] (l'employeur), exerçant une activité de nettoyage de chantiers et employant habituellement moins de onze salariés, par contrat de travail à durée déterminée
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée déterminée et à temps complet, la SAS [2] a embauché à compter du 26 mars 2008 M.
2ème chambre
642e760b8b510604f5bc200e
5 avril 2023
conclusion du contrat que la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée
Chambre 4-7
69df27f8cdc6046d47488d5e
10 avril 2026
[F] [Y] dans le cadre de différents contrats à durée déterminée à compter du 15 juin 2015, puis dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en date du 13 avril 2017 prenant
Pôle 5 - Chambre 5
6a192765cdc6046d4753fb67
28 mai 2026
La société Wellman, intimée, répond que la rupture fautive du contrat-cadre à durée déterminée par la société Suez a entraîné un surcoût d'approvisionnement, un manque à gagner lié à la baisse du taux
3e chambre
5fdbd32ace7052b20af93580
24 janvier 2019
La Cour d'appel de Versailles rejette la nullité de l'assignation et du jugement de première instance. Elle infirme le jugement en toutes ses dispositions, sauf sur la somme de 3 000 euros allouée au
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0451bcdc6046d47cd01e9
27 avril 2026
Évaluation médico-légale : 12°) déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine et directe avec l'accident, la victime
CHAMBRE SOCIALE B
6a113981cdc6046d47a68808
22 mai 2026
Elle employait Mme [P] [A], dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel, à compter du 12 juillet 2010, en qualité d'aide-lingère.
1ere Chambre Section 1
5fd98de020c3377eac451d13
13 janvier 2020
admis par la jurisprudence que la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, que le contrat soit à durée
Chambre Sociale
69e318e3cdc6046d47a7fa3a
17 avril 2026
Suivant contrat à durée déterminée à temps partiel non daté, Mme [F] [E] a été engagée par cette société du 20 avril au 19 juillet 2022 en qualité d'employée, niveau I échelon A, statut employé, moyennant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc2c
28 octobre 2025
relative aux congés, aux heures supplémentaires et renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée ; - le non-respect de la mise à pied à titre conservatoire ; - la tardiveté de la restituion
6684eb2ba0de54ff609f81e0
2 juillet 2024
Elle sollicite ainsi la résiliation du contrat aux torts exclusifs de son franchisé, qui n'a pas respecté la durée contractuelle de la franchise, et qui a violé la clause de non-concurrence en exploitant
Pôle 6 - Chambre 12
69e311ddcdc6046d47a75b8f
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03038
69f4385bcdc6046d472d48ac
30 avril 2026
ARRET N° 193 N° RG 22/03171 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWQV S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
3e chambre sociale
6a226147cdc6046d47390d65
4 juin 2026
que la cotisation s'exprime sous la forme d'un montant fixe (et non d'un pourcentage) dû par l'assuré dont le revenu, déterminé selon les règles d'assiette appropriées, est compris entre les bornes de
6a22611bcdc6046d4739000a
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8eecdc6046d4787c455
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.
6a17ce09cdc6046d47305ea0
27 mai 2026
les responsabilités respectives éventuellement encourues ; * indiquer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres, mal façon ou non-conformité, en apprécier le coût et la durée d'exécution au
642e76048b510604f5bc1fd8
642e76078b510604f5bc1fec
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