le président de l'établissement public de coopération intercommunale Nantes Métropole à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) le justificatif de réception de sa facture d'eau

du Nord du bassin de Thau à sa demande de communication, de préférence sur support numérique, de l'audit réalisé sur la délégation de service public (DSP) relative à la collecte et au transport des eaux

concernant la construction d'un immeuble au 7 passage du Télégraphe, accompagné des pièces afférentes, notamment l’arrêté, ainsi que les avis rendus par les différents services instructeurs (assainissement, eau

son secrétariat le 7 septembre 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Neuves-Maisons à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'inauguration d'une conduite d'eau

documents administratifs a examiné lors de sa séance du 6 juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, par un comptable public, des comptes administratifs des budgets M49 « Eau

demande de consultation des contrats de délégation de service public passés sous la forme de l'affermage, ainsi que leurs avenants et leurs annexes, concernant les transports collectifs, la gestion de l'eau

ville d'Orléans et la société Orléanaise des eaux à la garantir de toute condamnation ; 4°)de condamner Mme C et Mme A et, subsidiairement, la ville d'Orléans et la société Orléanaise des eaux à lui

Compagnie générale des eaux. 6.

, qu'en revanche la distribution d'eau chaude et d'eau froide encastrée dans la dalle avait été effectuée par M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2013 N° 2013/ 015 Rôle N° 11/07907 SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ SCI SOCIETE

Consécutivement à ce déménagement, la SAS Bisnex a formulé une demande de résiliation du contrat de fourniture d'eau auprès des services de la Compagnie des Eaux de la banlieue [Localité 7] [Localité 9

[B], gérant de la SAS Air eau terre nature. Il explique que la preuve d'un débit d'eau supérieur à la moyenne le jour des faits n'était pas rapportée.

et Force, aux droits de laquelle succède Eau de Paris en qualité de délégataire du service public de l'eau, qui, après la vidange pour accéder aux installations, a déclaré que la fuite provenait de la

Véolia Eau - Compagnie générale des eaux (Véolia Eau-CGE), la gestion du service public d'assainissement collectif.

Cette résidence dispose d'un compteur d'eau général, auprès de la Lyonnaise des eaux et chaque appartement est équipé de compteurs divisionnaires tant sur l'eau froide que sur l'eau chaude, ces sous-compteurs

en eau situés sous le passage du Caire, et d'enjoindre à Eau de Paris de prendre une décision positive d'intervention sur les ouvrages de distribution et de desserte en eau situés sous le passage du Caire

et perçoit auprès des personnes publiques ou privées des redevances pour atteintes aux ressources en eau, au milieu marin et à la biodiversité, en particulier des redevances pour pollution de l'eau, pour

Suez Eau France.