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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab754236bfc00008d68d9f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il expose qu'il justifie d'un lien direct entre son travail et la pathologie, compte tenu des séquelles de l'épaule gauche liées à son activité dans le bâtiment où il faut monter et descendre l'échafaudage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035bc9db011aa2420208bdb

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Les marchés de travaux ont été passés par corps d'état séparés, et la société Tradi'art devenue la SAS Bâtir Construction s'est vue confier le Gros Oeuvre-Echafaudage, selon contrat du 28 février 2013,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01376_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il suit de là que les postes de désamiantage (16 098,16 euros TTC), d'échafaudage (6 396,81 euros) pour l'accès provisoire aux logements, de condamnation des portes de logement donnant accès à la partie

Source officielle
CA

3e Chambre B

61626b9ce62f7c490f224f06

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

SOCAP adressé à la SA CNIM que cette dernière a payé '344 KE' (kilos euros) et que les sommes de '191 KE' ont été réglées en vertu de la procédure de paiement direct aux sous-traitants NORMANDIE ECHAFFAUDAGE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162a738f901d4f689722e0d

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

. ***** FAITS, PROCEDURE La société ULMA a pour objet la vente et la location de structures métalliques de type échafaudages.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd87984

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

En effet, ainsi que je vous en ai fais part, je ne dispose dans mon entreprise d'aucun poste permettant votre reclassement (emploi ne nécessitant pas de travailler en hauteur, sur des échafaudages, ni

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c24f

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

HABITAT aux époux X... le 25 avril 2005 que les preneurs, bien que dûment avertis en temps et en heure de la date du début de chantier le 21 avril 2005, ont refusé à cette entreprise la pose des échafaudages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb81

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

les 10 jours de la signification du présent arrêt, la Cour suspendant l'exécution de la clause résolutoire pendant ce délai ; ¤¤¤¤¤¤¤¤¤ Attendu que si la société DMO justifie de la pose d'un échafaudage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a151

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

693 du code civil, que la construction de la clôture litigieuse leur a causé de nombreux désagréments : passages à pied plus difficile, exercice de la servitude de tour d'échelle et mise en place d'échafaudage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a663

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

irrégulièrement implantées sur la dite parcelle à savoir les canalisations et la fosse septique, à supprimer tout épandage, à remettre en état le canal de sortie, de condamner les époux E... à ôter les échafaudages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a0

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

l'assignation estime nécessaire la reprise de l'enduit avec dépose 6 208 euros, préparation des supports 3 880 euros, application de l'enduit 8 148 euros HT soit 21 euros/ m ², outre 2 000 euros au titre de l'échafaudage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93777

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

X... expose qu'il est intervenu sur le chantier litigieux à la demande de son employeur en sa qualité d'artisan pour prêter main forte à l'équipe en place et qu'il a oeuvré en tant que monteur d'échafaudage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02584_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Enfin, s’il se prévaut de son insertion professionnelle par le biais d’un contrat à durée indéterminée en qualité de monteur d’échafaudages et produit à hauteur d’appel des bulletins de salaire à compter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04581_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B, qui soutient avoir travaillé en qualité d'aide-monteur en échafaudages au sein de la société BATPROM pour la période de décembre 2021 à août 2023 puis, en cette même qualité au sein de la société CONTRALEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8754a

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

état, il n'était pas possible pour Pascal X... de se dispenser -après les avoir pourtant réclamés en justice- des éléments que le Crédit Lyonnais ne pouvait plus fournir ; Qu'il ne pouvait pas échafauder

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6785fd9ce1c1941b1ee9803d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le montant de 438,96 euros de taxes de voirie payé à la mairie de [Localité 10] pour la durée d'occupation du domaine public par un échafaudage Les droits de voirie correspondent à des taxes municipales

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c92a1f1ed98b447f42ea

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Cette même société s'est vue également confier le lot n°3 "Échafaudage / Nacelle" pour un montant de 47.460,60 ' TTC. Le lot n°6 "peinture extérieure" lui a également été confié.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603203d72566e43bdcdb95f2

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Elle est donc redevable de la redevance due à la municipalité de [Localité 1] pour l'occupation du domaine public en raison du maintien de son échafaudage sur le trottoir.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39ce303a1b38839f7d71

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[P] a travaillé au sein de la société [14] en qualité d'échafaudeur-calorifugeur, de 1991 à mars 2005.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03472_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B se prévaut de la durée de sa présence en France, de l'exercice d'une activité professionnelle en qualité de monteur-échafaudeur et de sa relation avec une ressortissante française, sur laquelle il

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

KADD ECHAFAUDAGES

SIREN 909270571Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

04/09/2026

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Dépôts des comptes

AFIX ECHAFAUDAGES

SIREN 829280312Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/09/2026

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Procédures collectives

CHEVALET Echafaudages

SIREN 848457438Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/09/2026

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Dépôts des comptes

HAVRE ECHAFAUDAGE

SIREN 839582012Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BISON ECHAFAUDAGES

SIREN 834677809Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

03/09/2026

Voir →