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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00943_20250411
11 avril 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
1ère ch. civile
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2 juillet 2025
composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER
Pôle 1 - Chambre 2
5fe1e3040829d0ac099c43d8
17 décembre 2020
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée par Me Julien CHABANAT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR
3ème Chambre
DCA_21NT01707_20231013
13 octobre 2023
D s'élève ainsi, compte tenu du taux de perte de chance, à 892,54 euros [(650 + 496,44 + 638,64) x 50%]. 12.
Cour d'Appel
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7 novembre 2007
son assureur la MAAF à payer en deniers ou quittances à Mr Aurélien Y... la somme de 340.241 € avec intérêt au taux légal à compter du jugement, déduction faite de la créance de l'organisme social s'élevant
3ème chambre
6704cb892f5f3246ff381686
24 avril 2024
Mme [E] a été victime d'une chute de cheval le 16 avril 2017, sinistre déclaré régulièrement dans le cadre de ce contrat.
Chambre sociale
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13 juin 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Avril 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés de
6253c877bd3db21cbdd855a9
13 octobre 2000
faisant l'objet d'une procédure collective, laisse subsister l'obligation distincte contractée par son co-débiteur solidaire ; Considérant que la C.R.C.A.M produit les justificatifs de sa créance s'élevant
6253ca8fbd3db21cbdd8b5dd
une faute, mais peut le devenir lorsque le titulaire de ce droit, en agissant avec une légèreté blâmable, nuit consciemment aux intérêts d'autrui ; Considérant qu'il ressort d'un courrier de Maître CHAVANNE
4ème Chambre Section 3
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25 janvier 2024
[W] [G] s'élevait à 17.593,05 euros. En application de l'article 35 alinéa 2 susvisé, le taux d'appel est déterminé en fonction de la valeur totale de l'indu réclamé par la caisse.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01981_20241004
4 octobre 2024
Il ne saurait être sérieusement contesté que le loyer pratiqué par la SCI Atrium, qui s'élève à moins de 12 euros par m², et qui est ainsi même largement inférieur aux plafonds des dispositifs d'incitation
DCA_24MA00190_20250425
25 avril 2025
A, avec prise en compte du rappel de mai 2003, s'élevait à 25 984,08 euros, que celui de l'indemnité de résidence s'est élevé à 779,52 euros, que celui de l'allocation spéciale s'est élevé à 3 866,76 euros
DCA_24MA00477_20250110
10 janvier 2025
Son droit à congés annuel s'élevait ainsi à 15 jours, auxquels auraient dû être ajoutés les 3 jours reportés acquis au titre de l'année 2017, à prendre avant le 30 avril 2018, soit un total de 18 jours
Pôle 5 - Chambre 1
6162c1ce34defd4c4b3b4639
31 octobre 2012
d'édition du 21 janvier 1954), Un certain sourire (contrat d'édition du 17 janvier 1956), Dans un mois, dans un an ; Aimez-vous Brahms'; Les merveilleux nuages; La Chamade; Le Garde du coeur; Le Cheval
Pôle 5 - Chambre 8
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31 mai 2011
COMMUNICATION ayant son siège ACTIPARC [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son liquidateur amiable Madame [R] [D] domiciliée [Adresse 4] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
6253c998bd3db21cbdd88bf6
16 novembre 2006
plus court chemin pour accéder au du lot no 2 au C R 25 ;Attendu que des salariés d'Oscar X... ont attesté de l'utilisation de ce droit de passage, de 1975 à 1999, pour l'exploitation agricole et d'élevage
1ère CHAMBRE CIVILE
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1 avril 2025
[I] a présenté suite à cet accident : - une luxation non compliquée de l'épaule gauche ; - une entorse simple de la cheville droite ; - une rupture complète du ligament croisé postéro-interne du genou
Chambre 1 A
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20 avril 2022
PR/SD MINUTE N° 204/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre Civile
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9 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 9/01/24 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24
Pôle 5 - Chambre 6
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28 avril 2011
Jugement du 05 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05813 APPELANTE: Madame [E] [H] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
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