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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
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24 janvier 2024
Elle estime que son emplacement, même proche de la mer, ne peut être qualifié d'excellent.
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La SARL Résidence [5] expose que s'agissant de locaux monovalents, le loyer du bail renouvelé doit être déterminé suivant les usages observés dans la branche d'activité hôtelière et que la méthode hôtelière
Pôle 6 - Chambre 8
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6 avril 2023
[E] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la SARL Hôtelière Maisons Alfort, -débouté la SARL Hôtelière Maisons Alfort de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -dit
Cour d'Appel
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18 novembre 2013
Club Med », suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé à compter du 14 avril 2006 en qualité d'employée de restauration bar, statut employé ; Dans le dernier état de la relation
Pôle 6 - Chambre 9
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20 décembre 2017
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. L'entreprise emploie plus de dix salariés à la date de la rupture.
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15 mai 2019
D... épouse P... a travaillé pour le compte de la SA Saint-Honoré exploitant l'Hôtel Costes entre septembre 2010 et octobre 2014, en qualité d'hôtesse d'accueil.
12e chambre
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29 septembre 2015
N° 14/02078 AFFAIRE : SAS LOUVRE HOTELS GROUP C/ SNC BACOJAS HOTEL ...
Chambre Sociale
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6 juillet 2023
Concernant les vidéos sur certaines employées du magasin Auchan : - Concernant les vidéos sur Madame [A] [V], hôtesse de caisses, vous avez pris l'initiative de faire des contrôles sur cette hôtesse
5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
Le projet contesté consiste en l'extension et la rénovation de l'hôtel " Le Gerbot d'Avoine " pour la réalisation, à la place d'un ancien hôtel-restaurant d'une trentaine de chambres, d'un complexe hôtelier
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment du croquis de détail des emplacements vélos issu de la demande de permis de construire modificatif, que le projet de réalisation d'un hôtel de 90 chambres
Chambre Prud'homale
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16 octobre 2025
, échelon 4, niveau 2 pour une durée de 39 heures moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 100 euros avec application des dispositions de la convention collective Hôtel, Café et restaurant.
Chambre 4-2
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4 novembre 2022
Il convient de condamner la société Zappa Hôtel [Localité 3] à lui payer une somme de 8.540,40 euros à titre de dommages-intérêts pour la perte injustifiée de son emploi.
Pôle 5 - Chambre 5
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10 mai 2012
, Monsieur [N], chef de rang, Madame [V], hôtesse d'accueil et Monsieur [T], sous-directeur.
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13 octobre 2022
Sur la demande principale de la société Hôtel Alexander La société Hôtel Alexander soutient que le bail commercial prévoit la mise à disposition de 70 emplacements de stationnement dans le parking IRIS
CHAMBRE SOCIALE A
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15 décembre 2015
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/08649 [S] C/ SA BLEU LYON CENTRE 'HOTEL [Établissement 1]' SARL KILLIAN SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
Pôle 6 - Chambre 11
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29 janvier 2016
[K], Contrôleur des Coûts, statut employé, Mme [A], Assistante Technique, statut employé, et M.
1re chambre sociale
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4 juillet 2025
[E] s'engage à faire le gardiennage de l'hôtel et de menus travaux. ».
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5 juin 2014
en résidence hôtelière puis de revendre chaque lot à des investisseurs particuliers.
Chambre 4-6
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10 avril 2026
de sa demande reconventionnelle'; condamné l'employeur aux dépens
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