, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail que s'il a réalisé au moins un examen médical de l'intéressé.

Le 24 juillet 2000, suite à de nouveaux arrêts de travail, la salariée a fait l'objet de nouvelles visites auprès du médecin du travail qui a conclu qu'elle était inapte au poste et aux postes nécessitant

Mais l'employeur lui a proposé deux postes d'une classification inférieure qui lui auraient fait subir une véritable rétrogradation. Le Crédit Foncier conteste les critiques de la salariée.

économiques rencontrées par l'étude et pour l'aviser qu'une mesure de licenciement économique collectif est envisagée impliquant la suppression de son poste de comptable et pour lui proposer un poste

[C] : 'inapte à son poste, après étude de poste et des conditions de travail, après échange avec le salarié et l'employeur (Art R.4624-12).

Par ailleurs, le médecin du travail a préconisé un reclassement notamment sur un poste ne nécessitant pas de travaux sur échelle ou escabeau, sur un poste sédentaire.

écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise, que l'emploi proposé est aussi comparable que possible

À l'issue de la seconde visite médicale de reprise en date du 21 juin 2010, le médecin du travail a déclaré le salarié « inapte au poste, apte à un autre, limiter l'ouverture des portes de niches à 15

[P] a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail en ces termes : « inapte au poste de travail.

V... a été déclaré inapte à son poste de cuisinier par le médecin du travail, mais apte à un autre poste de travail allégé, sans port de charges lourdes, sans travail du bras au-dessus de l'horizontale

- l'examen du registre du personnel reflète d'ailleurs l'absence d'embauche d'un salarié quelconque à un poste disponible susceptible d'être proposé à l'intimé comme compatible avec son état de santé

médecin du travail a, après une première validation, finalement estimé non compatible avec l'état de santé du salarié, puis un second poste de reclassement le 4 août 2017, sur une ligne régulière, avec

proposition émise par l'employeur était exactement conforme aux préconisations du médecin du travail ; Que l'ensemble des postes administratifs de la S.

Dans une lettre du 16.04.2012, le médecin du travail a confirmé à l'employeur que l'état physique de la salariée ne lui permettait plus d'être sur le poste habituellement occupé, ce qui avait justifié

termes duquel « l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Ne peut travailler sur un poste à horaires de nuit, ne peut porter de charges lourdes, ne peut percer de titane et de grosses épaisseurs, ne peut fraiser de manière répétée, ne peut travailler le bras

d'autres postes disponibles, de niveau comparable au sien, qui ne lui ont pas été proposés.

[Z] a posé en outre des questions à son employeur sur les outils de contrôle de sa charge de travail. Le 24 novembre 2020 M.

Le 12 décembre 2006, l'inspecteur du travail alerté par le conseil de madame X..., se déplaçait dans l'entreprise et interpellait l'employeur sur le contenu du poste de travail de madame X... ; la société