[F] (le salarié) a été engagé par la société Bernard Trucks (la société, l'employeur) en qualité de peintre-carrossier, à compter du 1er décembre 1999.

de grande instance de Paris a : - débouté Monsieur [S] de l'intégralité de ses demandes, - condamné Monsieur [S] à payer à Madame [Y] la somme de 5 973,39 euros au titre de remboursement des frais engagés

La réception de l'ouvrage, avec réserves, est intervenue le 6 décembre 2012.

[K] [C] par-devant le tribunal de commerce, devenu tribunal des activités économiques d'Avignon, aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes restants dues au titre de son engagement de caution

Le mandataire liquidateur établit que le salaire de référence des douze employés composant l'effectif de l'entreprise au jour de l'engagement de M.

A la suite d'une procédure engagée par la société FINAREAL, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par arrêt du 8 janvier 2013, infirmait le jugement du tribunal de grande instance de Nice ayant ordonné la

L'ordonnance de clôture est intervenue le 1er décembre 2025. Les parties ayant donné leur accord, le dépôt des dossiers a été autorisé le 23 février 2026.

Les cautions ont augmenté leur engagement à dûe concurrence. Suivant avenant postérieur, le prêt a été porté à 33 800 000 francs.

Les époux [P] ont sollicité la société Axa aux fins d'indemnisation, laquelle a refusé d'intervenir.

Il n'en demeure pas moins qu'il était présent en l'étude de Maître [H] ce 2 août 2022 et a donc pris, en toute connaissance de cause, l'engagement précité avant de signer l'acte.

L'appelant fait valoir que l'extinction d'un engagement de caution dans l'hypothèse d'une cession de parts sociales nécessite seulement que le cédant sollicite l'extinction de son engagement et que l'établissement

Condamner sous astreinte l'employeur à remettre les documents sociaux conformes à la décision à intervenir.

L'immatriculation du GFA n'est intervenue que le 7 décembre 2006. Le 8 juin 2015, en garantie des condamnations de M.

EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [C] (la salariée) a été engagée par la société [1] (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2010 en qualité de responsable commercial

C'est alors que j'apprends que vous êtes à nouveau intervenu sur le chantier au niveau du placard de la pompe à chaleur.

Une instance a été engagée par des copropriétaires. Le nouvel exploitant de l'établissement est la SARL LES NUITS DE MEGEVE.

délibération concernant le décompte des voix exprimées ", et d'autre part, de lui communiquer " toutes les factures d'honoraires d'avocat depuis l'exercice 2015 " et de transmettre le jugement à intervenir

Il était également prévu à l'article 4.4 du second avenant que « le maître d'ouvrage s'engage à fournir au promoteur une lettre de sa banque confirmant sa possibilité de paiement du prix, tel que modifié

. : () Le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.

[K] [J] agissant en qualité d'héritier de Mme [E] [J] , et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir.