L'implantation du nouveau convoyeur n'ayant pu être réalisée en raison de l'impossibilité de le raccorder aux équipements en place, et compte tenu de l'absence de règlement amiable avec la SARL TECHNO

ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/01429 X... c/ Y...

Si une indemnité pour non respect du préavis devait être déterminée, il conviendrait d'en limiter le quantum en se basant sur le montant du salaire de base et non du salaire versé.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 28 Décembre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 01202 S. A.

en béton armé qui préexistait sur la parcelle SZ no 102 appartenant à cette dernière ; Attendu que le sens à donner à la clause précitée, selon laquelle le talutage de la parcelle SZ no 103 devait être

novembre 1982, la Société Civile du CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE, représentée par son gérant, la Société ESPACE AMENAGEMENT, a consenti à Monsieur Claude X..., Chirurgien-dentiste, agissant en son nom

BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 437 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01903 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

[I], exerçant en nom personnel sous l'enseigne Transport [I][C] de l'ensemble de ses demandes ; condamné M.

Le 5 février 2025, Mme [G] [T] a introduit une requête devant la formation des référés pour obtenir le paiement de la somme de 5.892,09 euros au titre d'une non-reprise d'ancienneté et non-rémunération

esthétique permanent non inférieur à 1.5/7 (').

EQUIPEMENTS. M. Didier Y..., commissaire aux comptes de la société B...

des obligations en matière de détermination et d'application des critères d'ordre des licenciements, de dommages-intérêts pour non-respect de son obligation de formation et de dommages-intérêts pour non-respect

A compter d' août 2007, l'équipe du desk de M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 (no , 6 pages) Numéro d'inscription

Affaire : [G] [L] C/ SA SOCIÉTÉ NOUVELLE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE CARDIOLOGIQUE D'[Localité 4] (SNECCA) Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[W] sur l'équipe. De l'équipe de M. [P], ont été entendus M. [E], [F], [I], [T], [X], [R] et [A]. M. [F], qui était déjà dans l'équipe et a repris le poste de M.

Ainsi, par son courrier , dont il n'est pas contesté que , bien que non daté , il a été adressé en décembre 2004 au DRH de l'entreprise par Mme [X], responsable d'équipe dans l'unité dirigée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 Février 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02504 (

S'agissant du bureau individuel et de son équipement, Monsieur [O] soutient que son bureau ne lui a été restitué que le 07 mars 2024 et que celui-ci n'a été équipé d'un outil informatique que le 13 mars

honoraires en baisse et un montant moyen de dossiers étudiés inférieur à la moyenne de l'équipe.