Pour les exercices précédents la comptabilité a été établie pour chaque exercice et remise au liquidateur.

Durant cette période, Mme [T] exerçait sa profession de photographe pour le compte de SARL Le Débitant de Tabac sans être déclarée en qualité d'auto-entrepreneur.

Vu : les autres pièces du dossier. Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative.

pour un montant de 891 731 euros, le déficit de l'exercice 2013 reporté sur les exercices 2014 et suivants.

Par acte remis à étude le 19 juillet 2022, ils ont signifié la déclaration d'appel au syndicat des copropriétaires, intimé défaillant, représenté par son syndic en exercice, la SARL KFPM.

CLINIQUE [Adresse 4] ne pouvait s'appuyer sur une fin d'autorisation d'exercice en qualité d'infirmière en bloc opératoire, du fait du non-renouvellement de l'autorisation d'exercice en qualité d'infirmière

de copropriété, une autre commerce, de fleuriste étant exercé dans l'immeuble ; qu'il n'est pas contesté que l'activité de salon de coiffure soit conforme au règlement et que le contenu du bail commercial

Le 30 juillet 2015, la société Nettlé Immo a exercé son droit de repentir.

la commune en faveur d'un exploitant de cinéma installé à Louhans, avant l'adoption de cette mesure par délibération du conseil municipal : 1) les statuts de l'exploitation et les références des autorisations

L'EURL Promo Auto, qui exerçait une activité de négociant en véhicules d'occasion et dont M.

T] bénéficie du statut cadre Niveau 1A ; - fixé le salaire mensuel de référence hors prime à la somme de 2.179 euros brut ; - condamné la SA [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice

A l'issue du contrôle, l'administration fiscale a considéré que cette société avait cédé, au cours de l'exercice clos en 2013, les autorisations de mise en service (AMS) de trois véhicules sanitaires légers

La Sarl Auto-école Wercop, qui exerçait une activité d'enseignement de la conduite, a fait l'objet de rectifications en matière d'impôt sur les sociétés, au titre des exercices clos de 2010 à 2012, et

B..., la SA G7 exerce son contrôle sur le droit du conducteur de taxi de se procurer des revenus supplémentaires par le recours à de la publicité en apposant ses propres marques et s'immisce dans l'exercice

D'autre part, M.

2012 elle n'est pas déductible des résultats de cette exercice et cette charge doit être supportée sur un exercice suivant ; - les charges provisionnées ne sont pas suffisamment probables à la clôture

La société Investissement et Commerce Cinema SAS (ci-après 'la société ICC'), exerce également sur l'île de la Réunion une activité de distribution d'oeuvres cinématographiques et d'exploitation d'un réseau

, et statuant à nouveau, et y ajoutant, a condamné la SAS Global Hygiène à payer à Monsieur [K] [S] une somme de 118,40 € à titre de remboursement de frais de déplacement, l'a débouté de toutes ses autres

Vu les autres pièces du dossier.

Dans ce cas, en préciser les conditions d'exercice et les éventuelles restrictions ou contre-indications.