LA navire est arrivé au port de MARSEILLE le 18 décembre 2000, et la cargaison déchargée le 20 décembre 2000, date à laquelle elle a fait l'objet d'une expertise pour avarie portant sur un certain nombre

Fatton, La société Massis Import Expert Europe , maître [I], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Massis Import Expert Europe et maître [K], ès qualités d'administrateur judiciaire de

Ils soutiennent que la gravité des désordres relevés par l'expert n'exclut pas la réception des travaux en ce qu'ils n'en avaient pas connaissance avant l'expertise judiciaire en l'absence de compétence

[P] a été désigné en qualité d'expert, lequel a été remplacé par M. [B] par ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de Douai du 25 avril 2025.

celles définies dans son dispositif ; - de renvoyer l'affaire à une prochaine audience afin qu'il soit débattu du rapport d'expertise ; - de mettre à la charge de la caisse les frais d'expertise ;

Par jugement en date du 4 juillet 2022, le juge du contentieux et de la protection a ordonné avant-dire droit une expertise judiciaire de l'immeuble mis à bail et désigné M. [W] [Q] comme expert.

les frais d'expertise ; En tout état de cause, - de débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Il expose que le fait que le garage DRANTY n'ait pas conservé, lors de l'expertise amiable, l'huile moteur récupérée de la BMW, n'a pas permis à l'expert judiciaire de la faire analyser.

Ils en déduisent qu'aucun motif légitime ne fonde sa demande d'expertise.

Cette expertise n'a pas eu lieu, monsieur [V] ne s'étant pas présenté à l'expert.

Par ordonnance rendue le 2 septembre 2004, le juge des référés a ordonné une expertise. désignant M. [S] [P] en qualité d'expert, et dit l'expertise commune et opposable à M.

En outre, elle sollicite le rejet de la demande d'expertise au profit d'une mesure de consultation sur pièces.

Dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise.

[Z] [P] pour procéder à l'expertise. Celui-ci a établi son rapport d'expertise le 19 août 2021.

[Q] devra verser à l'indivision une indemnité mensuelle d'occupation pour la période du 1er avril 2017 au 28 juin 2017, Dit que le montant de cette indemnité devra être fixé après réalisation de l'expertise

[E] au titre des travaux de reprise ainsi que sa demande d'expertise, a condamné M. 

, Dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de l'expertise, rendue d'office ou sur simple requête, Dit

Quant aux pertes d'ensoleillement, il n'apparaît pas qu'une expertise soit utile et nécessaire pour les démontrer.