de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 4000 € à M. et Mme [M] et à Mme [I] la somme de 3000 €, -condamne le syndicat des copropriétaires et la société EUROPIERRE EXPANSION in solidum

Elle sollicite une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts et une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

sur les chefs infirmés de l'ordonnance ; - ordonner l'extension à la Sarl Merignies Golfimmo des opérations d'expertise judiciaire confiées à M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2020 et 25 janvier 2021, la société Cholet AF Extension, représentée par

[Z] [A] souligne que la procédure édictée par le décret est une procédure légale, qui n'est pas visée par l'article L1235-2 du code du travail.

civile, - condamner la société Maaf aux entiers dépens de la procédure, comprenant ceux d'appel comme des procédures de référé et de première instance outre les frais d'expertise judiciaire, taxés à

La procédure a été clôturée le 23 octobre 2019.

conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

La SAS Vert Expansion, qui a confié à la SAS Distrivert, par un contrat du 5 novembre 2018, l'exploitation d'un immeuble situé route de Saint-Brieuc à Rostrenen, a engagé des travaux d'extension par la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 23 janvier 2025, M. et Mme A et N R, Mme P L, Mme I S, Mme D E, Mme O E, Mme H E, M. G et Mme U, M. F B, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B et M.

FAITS ET PROCÉDURE   Le centre commercial Parly 2 est un ensemble immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 6].   L'ensemble immobilier a fait l'objet d'une extension dénommée « Extension 87 ».  

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.