C'est encore à juste titre que le premier juge a estimé rapportée la preuve du deuxième grief, tiré du non-respect de ses engagements de travail effectif et diligent par M.

Il a également mentionné la condamnation à huit mois d’emprisonnement prononcée à son encontre en 2019 pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, détention de stupéfiants, conduite d’un véhicule

[J] établit ainsi l'existence matérielle de faits pouvant laisser présumer l'existence d'une discrimination à son encontre. La SNCF qui soutient que M.

Lageat, mission conduite par Maître [R] [B] et la SCP Becheret ' Thierry ' [Q] ' [S] mission conduite par Maître [X] [Q] agissant en leurs qualités de co liquidateurs judiciaires de la SAS Dispeo ont saisi

des faits qui lui étaient reprochés, et a invoqué la nullité du contrat d'assurance souscrit par Mme Y..., pour fausse déclaration intentionnelle ; La cour d'appel de Dijon a, par arrêt du 20 février

Par déclaration en date du 31 décembre 2021, la SAS Auto-cars Faure a interjeté appel à l'encontre dudit jugement.

Il n'est pas établi non plus que M. [L] en sa qualité de conducteur navette serait tenu d'effectuer des tâches de manutention. Enfin, M.

Il n'est pas établi non plus que M. [I], en sa qualité de conducteur navette, serait tenu d'effectuer des tâches de manutention. Enfin, M.

[C] fait suite à une expertise privée, et ces deux rapports ne permettent pas d'établir la défectuosité du matériel, M.

Ensuite, le tribunal a imputé à Madame Z... des fausses déclarations intentionnelles sur l'identité du propriétaire du véhicule assuré et sur le conducteur habituel et a considéré que l'opinion qu'a pu

Faits et procédure : Le 1er juin 1997, M. X... a été engagé par la Société VOYAGEURS en qualité de conducteur.

grave, d'une part d'établir l'exactitude des faits imputés à celui-ci dans la lettre, d'autre part de démontrer que ces faits constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail

Après consultation des fichiers des permis de conduire et des véhicules assurés, par des agents dument habilités, il a été constaté que le conducteur n'avait aucun droit et que le véhicule n'était pas

Par conséquent, nonobstant son ancienneté dans l'entreprise, la nature de ces deux faits reprochés à Monsieur [R] justifiait la sanction prononcée, non disproportionnée eu égard à sa qualité de conducteur

Je ne peux admettre par manquement au règle comptable définit dans le règlement intérieur et le manuel conducteur ; aussi je vous signifie une mise à pied de deux jours avec sursis.

Vous avez supprimé deux conducteurs : Monsieur [F] [I] et vous-même.

[J] conteste toute faute de sa part et fait valoir que les conclusions de l'expert judiciaire, qu'elle estime erronées, ne s'imposent pas au juge.

[B], outre qu'il s'est rendu passible de la contravention prévue à l'article R.234 -1 du code de la route prohibant chez le conducteur d'un véhicule de transport en commun, le fait de conduire sous l'empire

[WY] [S] eu égard à la faute de conduite prouvée ; - constater que le véhicule immatriculé 224 503 NC, conduit par M.

n'a été établie à l'encontre de Monsieur Y..., dont le droit à indemnisation est en conséquence entier ; - Sur la garantie de l'U.A.P.