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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba5
19 novembre 2007
; Qu'il s'agit alors d'une contrefaçon par équivalence ; Qu'en effet, un moyen de forme différente peut constituer la contrefaçon d'un brevet lorsqu'il remplit la même fonction que le moyen breveté
Pôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e1215
28 mars 2017
Elle s'impose en permanence dès qu'un présentateur ou qu'une personne passe à l'écran et constitue une fonction technique indissociable à toute création artistique télévisuelle.
Pôle 6 - Chambre 7
65b36ab98c0355000835f614
25 janvier 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société M Prime Energy (ci-après désignée la société M) a pour activité l'ingéniérie et les études techniques.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc0723c49b5f2b54e0638a
9 janvier 2019
Vos collègues des secteurs adjacents ne pouvaient pas pur leurs parts prendre en charge votre secteur: Fabrice I... est en charge du secteur sud-ouest très étendu, Patrick J... s'occupe des fonctions techniques
Pôle 5 - Chambre 9
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7 mars 2013
[B] [T] les fonctions financières et stratégiques, M. [M] [U] les fonctions techniques et M. [K] [O] les fonctions marketing.
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711364
8 octobre 2024
par ailleurs constant qu' un mandataire social peut être lié à la société qu'il représente par un contrat de travail si celui-ci correspond à un emploi effectif, ce qui suppose l'exercice réel de fonctions
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7929
4 avril 2024
Sur ce ; Sur la classification La qualification professionnelle d'un salarié se détermine selon les fonctions réellement et concrètement exercées.
Chambre 4-5
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23 mai 2019
Toutefois, pour que le cumul soit possible, le contrat de travail doit correspondre à un emploi effectif s'entendant de fonctions techniques distinctes de celles de direction, donnant lieu en principe
Pôle 5 - Chambre 2
60352801b4dc3a52c2d8a27c
10 juin 2016
demeure pas moins que pour satisfaire aux exigences de la législation sus-rappelée, le « créateur » se doit de démontrer que la combinaison des caractéristiques qu'il invoque est dissociable de sa fonction
Chambre 2 A
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4 juillet 2024
[H] n'a pas seulement posé du carrelage, mais tout un système de drainage avec une fonction technique spécifique, qui constitue en lui-même un ouvrage.
6253cd51bd3db21cbdd92edf
17 février 2016
Il ajoute que la notion d'agent technique à laquelle se réfère l'URSSAF des Pays de la Loire ne se rapporte pas à un emploi précis mais vise tout agent exerçant une fonction technique, comme c'est son
1ère CHAMBRE CIVILE
6221ba7829204c7900ace8ec
25 janvier 2022
Les intimées procèdent par voie d'affirmation pour soutenir que les caractéristiques de l'apparence de la borne Colonne seraient exclusivement imposées par la fonction technique du produit.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
S'agissant des sujétions techniques imprévues : 19.
Chambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985c3
2 octobre 2025
Elle ajoute que les fonctions de responsable d'affaires occupées par M.
Chambre civile
6780bae7f25437b69df75bba
9 janvier 2025
Lors de l'utilisation du foyer double feu en foyer ouvert, l'installation ne remplit pas sa fonction technique, et présente un risque pour les biens et les personnes.
6971f5bfcdc6046d4739b649
15 janvier 2026
de nettoyage ; - que le contrat de travail prévoyait en particulier que Mme [B] [J] devait participer à la mise en oeuvre et à la promotion du projet éducatif de l'établissement au-delà de ses fonctions
61627e9f38d18b7ebf63d203
24 octobre 2013
Ces constations sont confirmées par le fait que dans le cadre de ses fonctions, M.
603709472b0ea4a3eafa217e
22 juin 2015
de commandement ou de direction sur un personnel d'exécution, - exercer des fonctions techniques, administratives, commerciales ou financières ou de questions sociales, en raison de leurs diplômes ou
CHAMBRE SOCIALE C
60225b913a05ab5c2b35f5c9
4 février 2021
Par avenant à effet du 1er juin 2013, il a été convenu que Monsieur [W] exercerait les fonctions de Directeur Technique, sans modification de son statut de cadre, de sa classification coefficient 135 position
2e chambre sociale
602e76495a1ec9aebfe31e3c
17 février 2021
[I] [R] a travaillé pour la SA DELL de 2000 à 2002 en qualité d'ingénieur commercial avant de quitter l'entreprise et d'exercer des fonctions notamment au sein de l'UGAP (Union des groupements d'achats
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