* * * DECISION Le 22 octobre 2020, Mme [B] [I], exerçant la profession d'auxiliaire de vie, a établi une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial

Il sera ensuite observé que la cour n'est saisie que de l'infirmation des postes de préjudices suivants : tierce personne temporaire, frais de logement adapté, aides techniques, incidence professionnelle

En tout état de cause, la requérante, qui se borne à indiquer que " la mise en œuvre d'une rééducation appropriée lui aurait épargné la fatigue liée à l'évolution dans des locaux insuffisamment adaptés

catégorie à effet du 22 septembre 2022, - renvoyé Mme [L] devant la CPAM pour la liquidation de ses droits, - débouté Mme [L] du surplus de ses demandes, - condamné la CPAM aux dépens, y compris les frais

Sur les frais d'expertise : 6.

[V] et Mme [E] à lui payer une provision de 5 000 euros à valoir en réparation de ses préjudices, - débouter M. [V] et Mme [E] de l'intégralité de leurs demandes, - condamner in solidum M.

, -le déficit fonctionnel temporaire, -l'assistance tierce personne antérieure à la consolidation, -les frais d'adaptation du logement et ou du véhicule, -le préjudice sexuel.

du travail dont il a été victime le 08 juillet 2016 s'établit à 8% vis à vis de la société [1], * condamné la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône aux dépens, qui comprennent les frais

Aucune hospitalisation n'a eu lieu mais Monsieur [U] a été immobilisé pendant huit semaines et a dû suivre une rééducation progressive.

Le premier juge a parfaitement pris en compte la rééducation de M.

divers " les frais médicaux et les frais de déplacement déjà indemnisés par le Livre IV du code de la sécurité sociale, et invoquant de ce chef des frais de garde d'enfants, il n'y a pas lieu de recueillir

A ce titre, il précise que la demande de provision de M.

précisant autant que possible les durées exactes d'hospitalisation et de rééducation et, pour chaque période d'hospitalisation ou de rééducation, la nature et le nom de l'établissement, le ou les services

divers à hauteur de 27 890,25 euros dont : o 5 790,39 euros de frais de déplacement ; o 4 420 euros de frais d'assistance par un médecin conseil ; o 4 540,16 euros de frais d'assistance par un

ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé ».

Incidence professionnelle D'après ses écritures, depuis janvier 2009, M.

Y...avait repris une activité professionnelle à temps complet depuis le 11 décembre 2008 avant de se voir prescrire un mi-temps thérapeutique.

[E] ne lui permettaient pas d'effectuer utilement la moindre démarche en vue d'une réinsertion professionnelle, d'autant qu'il était demandeur d'emploi au moment de son accident, avec une expérience professionnelle

du malade, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés, en sus de la valeur de l'acte ; ce remboursement est, selon le cas, forfaitaire ou calculé en fonction de la distance parcourue

et un consommateur ou un non professionnel, au sens de l'article liminaire dudit code.