de première instance et d'appel, ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 1 500 €, au titre des frais non compris dans les dépens exposés par l'intimée, ces condamnations emportant nécessairement rejet

non compris dans les dépens, qu'elle a dû exposer pour assurer sa défense ; DECISION PAR CES MOTIFS LA Cour, Confirme le jugement rendu le 28 juillet 2000 par le Conseil de Prud'hommes de LYON en ce qu'il

non compris dans les dépens d'appel.

Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par VNF, partie perdante, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative relativement aux frais non compris dans les

ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Ainsi, alors même que l'arrêt de la Cour du 22 mars 2022 ne l'avait pas prévu explicitement, la somme de 2 000 euros allouée au titre des frais non compris dans les dépens en application de l'article L

(courrier du 25 novembre 2002) ; - courriers multiples relatifs aux congés payés (des 14 avril, 23 juillet, 28 juillet 2003) ; - avertissement no 2 (25 avril 2003) ; - avertissement no 3 (23 juillet 2003

non compris dans les dépens qu'elle a exposés.

Les dispositions de l'article L. 761-1 font obstacle à ce que la métropole de Lyon, qui n'est pas partie perdante, verse à la requérante la somme qu'elle demande au titre des frais non compris dans les

du 6 février 2008 ; -203, 44 € au titre de la clause pénale ; -900 € au titre des frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.

A, partie perdante, tendant à la mise à la charge de la commune de Manthes de la somme qu'il demande au titre des frais non compris dans les dépens qu'il a exposés.

[F] [S] la somme de 800 € au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens sur le fondement des articles 700 du code de procédure civile et de l'article 37 al 2 de la loi du 10 juillet 1991

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SCI A la somme de 2 000 euros à verser à la métropole de Lyon au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés

titre de frais et honoraires non compris dans les dépens ; SUR QUOI : Monsieur X... et la S.A.R.L.

En application de l'article 399 du code de procédure civile, la SAS Ginger exerçant sous l'enseigne Sud Express gardera à sa charge les dépens, sauf meilleur accord des parties.

la société BPCE Iard venant aux droits de la société BRED Banque Populaire parfait, du fait du désistement réciproque de la SA BPCE Iard, - juger que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais

référé ; que l'appel intervenu le 13 juillet 2007 soit plus de 15 jours après la signification est donc irrecevable ; Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur A... les frais

Il est équitable compte tenu des circonstances de la cause d'allouer aux époux A... la somme de MILLE TROIS CENT euros au titre des honoraires d'avocat et frais non compris dans les dépens qu'ils ont exposés

Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de la partie intimée les frais non compris dans les dépens.