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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24MA02996_20250708
8 juillet 2025
du 5 novembre 2021 ou de trouver et mettre en œuvre une solution technique concernant l'évacuation des eaux pluviales sur la route métropolitaine n° 2565, et deuxièmement mis à la charge de Mme B les frais
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03149_20250110
10 janvier 2025
B et le centre hospitalier d'Aubagne les frais d'expertise judiciaire taxés et liquidés par l'ordonnance du 28 août 2019 du président du tribunal administratif de Marseille à hauteur de 1 766,94 euros.
Chambre Sécurité Sociale
6528df85aaebb88318fda63c
10 octobre 2023
oralement à l'audience, elle invite la Cour à : - déclarer son appel recevable et bien fondé, - infirmer la décision entreprise sauf en ce qu'elle a condamné la société [7] aux dépens incluant les frais
4ème chambre
DCA_25PA02559_20251212
12 décembre 2025
société Artitude à verser solidairement à la commune de Fresnes-sur-Marne la somme de 18 414,29 euros au titre de l’exécution de leur marché de maîtrise d’œuvre, et mis à leur charge solidaire les frais
Chambre A - Commerciale
6979f2c5cdc6046d47f81691
27 janvier 2026
euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, - condamné la SA BPGO aux entiers dépens, y compris les frais
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02983_20220520
20 mai 2022
Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 750 euros selon ordonnance du président du tribunal administratif de Grenoble du 23 juillet 2015, sont laissés à la charge de Mme A. 8.
2ème chambre
677e14a426e046654dc50d21
7 janvier 2025
condamnation de la Sarl Établissements Laurent à représentation [restitution] desdites sommes au profit de la Sarl Vialaret, la condamnation de la Sarl Établissements Laurent aux dépens, en ce compris les frais
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, les frais d’expertise, taxés et liquidés à la somme totale de 720 euros par ordonnance de la vice-présidente du tribunal du 9 juin 2021, sont laissés à la charge définitive
CHAMBRE 2 SECTION 2
62da3e522eb797effb070376
21 juillet 2022
et dépens, taxés et liquidés à la somme 97,50 € en ce qui concerne les frais de Greffe, en ce compris les frais de l'ordonnance, de signification, d'opposition, du présent jugement et de ses suites.
6ème chambre
DCA_22NT02504_20240917
17 septembre 2024
B la somme de 33 536 euros, déduction faite de la somme de 3 000 euros accordée à titre de provision et a mis les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 600 euros, à la charge de l'Etat.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
Par un jugement n° 1800667 du 14 septembre 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leurs demandes et a mis à la charge de Mme C les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 960
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00903_20221102
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Mme C a fait appel du jugement n°1603505 du 26 mars 2019 et par un arrêt n°19DA01334 du 11 mai 2021, la cour a rejeté sa requête et a mis les frais d'expertise taxés et liquidés
3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
A celle de 5 000 euros en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts de retard et de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge de cette commune les frais d'expertise taxés et liquidés
2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02183_20241113
13 novembre 2024
euros, sauf à prendre les mesures adaptées destinées à réduire les nuisances sonores supportées par les requérants dans un délai d'un an, ces sommes étant majorées des intérêts, et a mis à sa charge les frais
DCA_24BX02184_20241113
DCA_24BX02185_20241113
Il a également mis à sa charge les frais de l'expertise taxés à la somme de 6 120,64 euros et une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
DCA_24BX02186_20241113
Il a également mis à sa charge les frais de l'expertise taxés à la somme de 5 137,40 euros et une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
ORCA_26NC00409_20260507
7 mai 2026
par application des coefficients prévus à l’article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, la somme de 16 442,29 euros assortie des intérêts à compter du 5 août 2025, a mis à la charge des HUS les frais
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03735_20220524
24 mai 2022
Par un jugement n° 1802501 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de condamnation et a mis à sa charge les frais et honoraires de l'expertise taxés à la somme de 31 730
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04077_20221207
7 décembre 2022
C... la somme de 15 745,19 euros, et a mis à la charge de la commune les frais d’expertise taxés et liquidés à la somme de 2 600 euros par ordonnance du 16 mai 2018 du président du tribunal administratif
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