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1 123 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6968fe6fcdc6046d4767d3eb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il explique avoir acquis le véhicule le 18 janvier 2019 auprès d'un garagiste professionnel, la société Animus planète automobiles.

Source officielle
CA

Chambre civile

6791dfee1c87724b5e69d8a7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

adresse déclarée initialement (par suite de la résiliation de son bail) en se domiciliant chez sa fille, Mme [C] [M], n° [Adresse 1], laquelle atteste héberger effectivement sa mère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd8a007

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Sur le fond, elle expose qu'elle avait confié l'entretien de son parc à la société EVREUX POIDS LOURD qui, sans ordre de service, aurait effectué de grosses réparations qui seraient surfacturées.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b360771d7564000872dded

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La fiche est signée ou son contenu confirmé par voie électronique par l'emprunteur et contribue à l'évaluation de sa solvabilité par le prêteur.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd984fc363312748dfce18f

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

en réparation de son préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a04d

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : EUROP'AUTO Société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Versailles sous

Source officielle
CA

Section B

68f07d9bbfd83326c7063759

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] [P] représenté par son liquidateur judiciaire Maître [J] [E]. Sa demande est donc régulière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de3

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

X... pour obtenir réparation de son préjudice ; Attendu que F.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035580259f146808bfdd17d

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Le véhicule était en décembre 2009 une nouvelle fois réparé par la SAS ATLANTIC AUTOMOBILES sous le contrôle de l'expert.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61632b3181886c8c1bac9736

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

décès sont la conséquence de la faute inexcusable de la SAS H.DELUC et Cie, son ancien employeur, - et, en conséquence, - que la majoration de la rente perçue par Madame veuve [B] soit fixée à son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a4

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Badre X...exerçant sous l'enseigne ..., un véhicule de marque Mercedes Benz classe C 270 CDI immatriculé... affichant 207 000 km et moyennant le prix de 5800 ¿.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63046db029b92fc563a44723

Appel

22 août 2022

22 août 2022

Son expulsion sera par conséquent confirmée de même que celle de tout occupant de son fait. Sur la demande dirigée contre M. [U] A la demande de l'avocat de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6867638ba9510a2e90cf24e8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E] a confié son véhicule à la SA Auto Services, aux fins de diagnostic gestion moteur et recherche de panne.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca68971e934e5243890264

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Entre temps, cité devant le tribunal correctionnel de Lorient à l'initiative de son propre employeur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce4

Appel

31 décembre 2008

31 décembre 2008

L'expert judiciaire conclut en page 12 de son rapport : " Malgré les nombreuses interventions du garagiste, ces pannes répétitives n'ont pas été forcément résolues et malgré qu'à ce jour il fonctionne

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01407_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La SARL Eric Suray, qui exerce une activité de mécanique générale, carrosserie, tôlerie et peinture, toutes activités se rapportant à l’activité de garagiste, a fait l’objet

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6799c943d742d0b11d26be31

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

garantie repris par le garagiste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7cf

Appel

24 février 2011

24 février 2011

B..., lequel a déposé son rapport le 4 février 2008. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095fbf9fd47c90a13bb0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 24 juin 2014, le véhicule a présenté une avarie moteur, alors que son compteur affichait 70.330 kilomètres.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a8ad1bc2605de4b4a25

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

LA VALABREGUE poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL

Source officielle

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