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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6968fe6fcdc6046d4767d3eb
14 janvier 2026
Il explique avoir acquis le véhicule le 18 janvier 2019 auprès d'un garagiste professionnel, la société Animus planète automobiles.
6791dfee1c87724b5e69d8a7
22 janvier 2025
adresse déclarée initialement (par suite de la résiliation de son bail) en se domiciliant chez sa fille, Mme [C] [M], n° [Adresse 1], laquelle atteste héberger effectivement sa mère.
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a007
13 décembre 2007
Sur le fond, elle expose qu'elle avait confié l'entretien de son parc à la société EVREUX POIDS LOURD qui, sans ordre de service, aurait effectué de grosses réparations qui seraient surfacturées.
CHAMBRE 8 SECTION 1
65b360771d7564000872dded
25 janvier 2024
La fiche est signée ou son contenu confirmé par voie électronique par l'emprunteur et contribue à l'évaluation de sa solvabilité par le prêteur.
3e chambre
5fd984fc363312748dfce18f
16 janvier 2020
en réparation de son préjudice.
6253ca17bd3db21cbdd8a04d
23 novembre 2007
LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : EUROP'AUTO Société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Versailles sous
Section B
68f07d9bbfd83326c7063759
9 octobre 2025
[B] [P] représenté par son liquidateur judiciaire Maître [J] [E]. Sa demande est donc régulière.
6253c8a6bd3db21cbdd85de3
29 janvier 2002
X... pour obtenir réparation de son préjudice ; Attendu que F.
1ère chambre civile B
6035580259f146808bfdd17d
10 mai 2016
Le véhicule était en décembre 2009 une nouvelle fois réparé par la SAS ATLANTIC AUTOMOBILES sous le contrôle de l'expert.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632b3181886c8c1bac9736
29 septembre 2011
décès sont la conséquence de la faute inexcusable de la SAS H.DELUC et Cie, son ancien employeur, - et, en conséquence, - que la majoration de la rente perçue par Madame veuve [B] soit fixée à son
6253cd05bd3db21cbdd920a4
26 février 2015
Badre X...exerçant sous l'enseigne ..., un véhicule de marque Mercedes Benz classe C 270 CDI immatriculé... affichant 207 000 km et moyennant le prix de 5800 ¿.
Chambre Civile
63046db029b92fc563a44723
22 août 2022
Son expulsion sera par conséquent confirmée de même que celle de tout occupant de son fait. Sur la demande dirigée contre M. [U] A la demande de l'avocat de M.
3ème chambre
6867638ba9510a2e90cf24e8
3 juillet 2025
[E] a confié son véhicule à la SA Auto Services, aux fins de diagnostic gestion moteur et recherche de panne.
3ème Chambre Commerciale
5fca68971e934e5243890264
27 octobre 2020
Entre temps, cité devant le tribunal correctionnel de Lorient à l'initiative de son propre employeur, M.
6253cb14bd3db21cbdd8cce4
31 décembre 2008
L'expert judiciaire conclut en page 12 de son rapport : " Malgré les nombreuses interventions du garagiste, ces pannes répétitives n'ont pas été forcément résolues et malgré qu'à ce jour il fonctionne
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Eric Suray, qui exerce une activité de mécanique générale, carrosserie, tôlerie et peinture, toutes activités se rapportant à l’activité de garagiste, a fait l’objet
1ère Chambre civile
6799c943d742d0b11d26be31
28 janvier 2025
garantie repris par le garagiste.
6253cb71bd3db21cbdd8d7cf
24 février 2011
B..., lequel a déposé son rapport le 4 février 2008. M.
Pôle 5 - Chambre 5
63c1095fbf9fd47c90a13bb0
12 janvier 2023
Le 24 juin 2014, le véhicule a présenté une avarie moteur, alors que son compteur affichait 70.330 kilomètres.
2ème chambre section A
63d37a8ad1bc2605de4b4a25
26 janvier 2023
LA VALABREGUE poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL
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