CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6524ea010188778318399622
9 octobre 2023
Frank Robail, président, Mme Annabelle Clédat, conseiller, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller. qui en ont délibéré.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le préfet
Pôle 4 - Chambre 6
67134bf9208351cec658665f
18 octobre 2024
[T] et Mme [N] stipulait, au paragraphe 7.4, un mode de dévolution des marchés de travaux de construction de la maison soit par corps d'état séparés, soit par groupement d'entreprises, ce qui excluait
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94d
30 novembre 2011
X... était promu au mois de mars 2006 au poste de responsable de service immobilier Hubs (chargé de superviser la construction de plate-formes logistiques ainsi dénommées), son salaire mensuel brut été
4ème Chambre
68709b80123db6632de31706
10 juillet 2025
Sont intervenus aux opérations de constructions : - M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03575_20230601
1 juin 2023
M. et Mme A sont usufruitiers d'un groupe d'immeubles situé rue d'Altkirch à Strasbourg et ont déduit de leurs revenus fonciers de l'année 2015 une somme de 47 801 euros au titre de travaux de réparation
6253cdccbd3db21cbdd9483c
19 décembre 2019
[...] auquel elle appartient également et qui sont : la SARL Cash du soleil import export, le groupe [...] investissement (GMSI), la SARL Centre méditerranéen viandes islamiques (société CMVI), la SARL
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
Par jugement n° 2003014 du 4 mai 2023, le tribunal, après avoir inscrit au décompte général du marché, les sommes de 25 700 euros et de 85 282,26 euros HT au crédit du groupement titulaire et au débit,
Chambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776cb
7 octobre 2025
GIESPER-CONSTRUCTION ...
Chambre Civile
627df90a0d41e0057d43e53d
12 mai 2022
[W] qui était entrepreneur, a été victime d'un accident du travail le 27 septembre 2012.
6253cbacbd3db21cbdd8df95
10 mai 2011
* * * * Un marché de construction a été conclu le 16 mai 2001 entre la société SDIC et différentes entreprises pour la réalisation d'un immeuble de bureaux et de logements situé208 rue Garibaldiet128
Chambre-1 civile et com.
68ef2a7f1643bddf8ff84e2b
14 octobre 2025
[P] [F], entrepreneur de nationalité saoudienne, membre de la famille régnante [F], et le CSSA sont entrés en relation afin de former un partenariat.
6253c83bbd3db21cbdd84aaa
5 novembre 1998
preuve de l'article 1715 du Code Civil n'ont pas vocation à jouer en l'espèce dès lors qu'il n'est pas contesté que le bail litigieux devait être souscrit par cette société (ou une société du même groupe
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
- la commune a une attitude qui manque de cohérence ; - la restriction apportée à la pose des panneaux publicitaires constitue une atteinte manifestement excessive aux libertés fondamentales d'entreprendre
3e Chambre B
6034c51fbd0828b01483a373
29 septembre 2016
En qualité de maître de l'ouvrage, elle y a entrepris la construction de 7 villas.
66878d0805d6f7f678d49408
4 juillet 2024
Par arrêté préfectoral du 27 mars 2009, la SBVPU a été autorisée à exploiter un centre de tri et de transit de déchets sur les lieux de la construction projetée.
Pôle 4 - Chambre 5
64af98f4049d5c05db17318d
12 juillet 2023
31 mai 2015, la société Facility corp - entreprise générale du bâtiment - s'est vu confier par la société Galerie Lafayette-44 GL, maître d'ouvrage agissant pour le compte de plusieurs sociétés du groupe
6253cb3dbd3db21cbdd8d29e
12 janvier 2010
et des travaux publics (SMABTP), qui a mis hors de cause le GIE ACC, ainsi que Jean G..., Jean-François H... et Philippe I..., tous membres de ce groupement, qui a dit que Georges Z... était intervenu
3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
Par un acte d'engagement du 11 décembre 2013, la maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement conjoint comprenant, notamment, la société Service Associés Bertrand Ingénierie Gestion, bureau
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
E et Mme F E ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de Valence a accordé un permis de construire à l'OGEC Notre-Dame pour la construction
Page 24 sur 43