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739 résultats pour « inachèvement des travaux avant une certaine date »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

686df875bdbdd86396f38fa1

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en date du 2 mai 2019 à effet du même jour, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960eef2cdc6046d47bd2130

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[H] [T] de cette demande par courrier du 1er septembre 2015, mettant en cause des travaux faits par lui sans son autorisation et le sommant de remettre les lieux en état avant le 15 septembre 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca32cb8dca058e3e7adb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SCCV Charles Quint doit donc procéder préalablement à la mise en place des éléments d'équipement au sens de l'article R.261-1 précité avant de faire établir l'attestation d'achèvement des travaux par

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d746cbb391a608a184f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le commencement effectif des travaux confiés à l'assuré , qu'il en résulte que sa garantie n'était plus due à la date de la réalisation des travaux pour avoir été suspendue le 5/09/2014 et le contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e37

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

L'autre moitié du prix devait être payée par des fractions échelonnées, définies selon l'avancement des travaux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06eef56904f13d44dc5

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

travaux.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66235ac5aec0e60008fe989f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

S'agissant de la réalisation des travaux de modification, elle ne justifiait pas de leur montant, ni surtout du caractère certain du préjudice, car elle s'opposait à l'achèvement des travaux et qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6aa

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

de clôture de l'instruction : 07 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 13 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c8cd64a6b1f51487677

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Plusieurs difficultés ont retardé l'avancement des travaux.

Source officielle
CA

17e Chambre

61627eac38d18b7ebf63d340

Appel

28 février 2012

28 février 2012

de 1522,94 € pour 39 heures de travail hebdomadaire ; que son concubin, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9501b787c4000862f73b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[R] était insusceptible d'être engagée, dès lors que ses travaux, inachevés et partiellement impayés, n'avaient pas fait l'objet d'une réception.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad325cdc6046d47bff48e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le fait dommageable est constitué par la réalisation des travaux entre le mois de juillet 2019 et le mois de février 2021, date de l'abandon du chantier selon l'expert, sans contestation des parties sur

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64af98da049d5c05db17310a

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La société LDC Agencement a émis des factures d'acompte au fur et à mesure de l'avancement des travaux qui n'ont été réglées que partiellement.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6186284247159504fd50e9f1

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Par jugement en date du 14 février 2018, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - condamné la société SAC à payer aux consorts [Y] la somme de 9 924,09 euros TTC au titre des travaux de reprise

Source officielle
CA

3e Chambre B

60339508b1394149f25449f7

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Le 28 janvier 2013, elle a fait dresser par huissier de justice constat de l'abandon du chantier et de l'inachèvement des travaux de V.R.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d0

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

les parties par l'intermédiaire du consultant ; qu'il a été décidé, avant la cession, que le vendeur doit en réaliser certains, qu'il avait déjà commencé à réaliser et que, contractuellement, le prix a

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61631228615c943a65e043c9

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

les parties par l'intermédiaire du consultant ; qu'il a été décidé, avant la cession, que le vendeur doit en réaliser certains, qu'il avait déjà commencé à réaliser et que, contractuellement, le prix a

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432f9066fd7c90fc28d5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il a aussi fait repeindre la pièce, les travaux ayant été accélérés, les locataires ayant voulu qu'ils soient terminés avant Noël ce qui a été le cas.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8cb0c5880f31713978

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

EPCA en référé-expertise, - que lors de la première réunion sur site du 11 juin 2007, l'expert judiciaire décrivait l'avancement des travaux à la date de résiliation du marché (par référence à un compte-rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d5

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

La société SOLFEA qui s'est opposée aux demandes, a proposé de missionner une entreprise aux fins d'achever les travaux. La société F...

Source officielle

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