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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
686df875bdbdd86396f38fa1
7 juillet 2025
Par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en date du 2 mai 2019 à effet du même jour, M.
Pôle 4 - Chambre 3
6960eef2cdc6046d47bd2130
8 janvier 2026
[H] [T] de cette demande par courrier du 1er septembre 2015, mettant en cause des travaux faits par lui sans son autorisation et le sommant de remettre les lieux en état avant le 15 septembre 2015.
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca32cb8dca058e3e7adb
7 juillet 2022
La SCCV Charles Quint doit donc procéder préalablement à la mise en place des éléments d'équipement au sens de l'article R.261-1 précité avant de faire établir l'attestation d'achèvement des travaux par
Chambre 1-4
68676d746cbb391a608a184f
3 juillet 2025
le commencement effectif des travaux confiés à l'assuré , qu'il en résulte que sa garantie n'était plus due à la date de la réalisation des travaux pour avoir été suspendue le 5/09/2014 et le contrat
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e37
8 décembre 2017
L'autre moitié du prix devait être payée par des fractions échelonnées, définies selon l'avancement des travaux.
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc5
2 septembre 2022
travaux.
Chambre 2 A
66235ac5aec0e60008fe989f
19 avril 2024
S'agissant de la réalisation des travaux de modification, elle ne justifiait pas de leur montant, ni surtout du caractère certain du préjudice, car elle s'opposait à l'achèvement des travaux et qu'elle
6253cbd4bd3db21cbdd8e6aa
13 septembre 2011
de clôture de l'instruction : 07 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 13 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du
3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487677
13 février 2014
Plusieurs difficultés ont retardé l'avancement des travaux.
17e Chambre
61627eac38d18b7ebf63d340
28 février 2012
de 1522,94 € pour 39 heures de travail hebdomadaire ; que son concubin, M.
1ere Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f73b
23 avril 2024
[R] était insusceptible d'être engagée, dès lors que ses travaux, inachevés et partiellement impayés, n'avaient pas fait l'objet d'une réception.
Chambre civile section B
69fad325cdc6046d47bff48e
5 mai 2026
Le fait dommageable est constitué par la réalisation des travaux entre le mois de juillet 2019 et le mois de février 2021, date de l'abandon du chantier selon l'expert, sans contestation des parties sur
64af98da049d5c05db17310a
12 juillet 2023
La société LDC Agencement a émis des factures d'acompte au fur et à mesure de l'avancement des travaux qui n'ont été réglées que partiellement.
2ème CHAMBRE CIVILE
6186284247159504fd50e9f1
4 novembre 2021
Par jugement en date du 14 février 2018, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - condamné la société SAC à payer aux consorts [Y] la somme de 9 924,09 euros TTC au titre des travaux de reprise
60339508b1394149f25449f7
18 mai 2017
Le 28 janvier 2013, elle a fait dresser par huissier de justice constat de l'abandon du chantier et de l'inachèvement des travaux de V.R.D.
6253cc30bd3db21cbdd8f6d0
15 mai 2012
les parties par l'intermédiaire du consultant ; qu'il a été décidé, avant la cession, que le vendeur doit en réaliser certains, qu'il avait déjà commencé à réaliser et que, contractuellement, le prix a
Pôle 2 - Chambre 1
61631228615c943a65e043c9
3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28d5
19 janvier 2023
Il a aussi fait repeindre la pièce, les travaux ayant été accélérés, les locataires ayant voulu qu'ils soient terminés avant Noël ce qui a été le cas.
1ère Chambre
5fd92f8cb0c5880f31713978
20 mai 2020
EPCA en référé-expertise, - que lors de la première réunion sur site du 11 juin 2007, l'expert judiciaire décrivait l'avancement des travaux à la date de résiliation du marché (par référence à un compte-rendu
6253cdadbd3db21cbdd941d5
27 septembre 2018
La société SOLFEA qui s'est opposée aux demandes, a proposé de missionner une entreprise aux fins d'achever les travaux. La société F...
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