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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c10589bf9fd47c90a13778
12 janvier 2023
[F] [I] est donc redevable à Alpes Securitas d'une indemnité correspondant au préavis de deux mois non exécuté, soit 3234,70 euros.
Chambre 3-1
5fca6cedad0e6557b50753a6
22 octobre 2020
de cessation de contrat prévue par l'article L.134-12 du Code de commerce, mais réformant pour le surplus et notamment sur le montant de cette indemnité : A- Condamner la société SEAFOODIA à produire
Pôle 6 - Chambre 11
5fdcc79dc1b40833136db2b6
30 octobre 2018
de requalification : 1.500 € * indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 5.000 € * indemnité de licenciement : 293,42 € * indemnité compensatrice de préavis : 1.304,14 € * indemnité
Pôle 6 - Chambre 4
69e07069cdc6046d4768e8aa
15 avril 2026
[E] [F], le droit de liquider ladite astreinte et d'en fixer une définitive ; - Dit que les intérêts à taux légal porteront sur l'indemnité de préavis, les congés payés y afférents et l'indemnité de
Chambre 4-2
69e07e7fcdc6046d476aa3e3
10 avril 2026
[C] : - une somme de 2 622,00 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre celle de 262,20 euros au titre des congés payés afférents, - une somme de 18 354 euros à titre de dommages
Chambre sociale
69fd7394cdc6046d4702c7eb
7 mai 2026
légale de licenciement, . 4745,88 euros à titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 474,58 euros à titre de congés payés sur indemnité de préavis, . 500,00 euros à titre de dommages et intérêts
Chambre sociale 4-4
6a0e9300cdc6046d4764ab16
20 mai 2026
de préavis, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; . dit et jugé que la mise à pied disciplinaire du 24/11/2021 est parfaitement fondée'; . débouté
Chambre sociale 4-6
6a0fe3c2cdc6046d4786a3fa
21 mai 2026
937,336 euros au titre de l'indemnité de licenciement o Condamner la société au paiement de la somme de 47 198,46 euros au titre du préavis outre 4 179,84 euros au titre des congés payés afférents
Pôle 6 - Chambre 10
69fd752ecdc6046d47031453
[R] [S] de sa demande d'indemnite' compensatrice de pre'avis et des conge's paye's affe'rents, - de'boute' M. [R] [S] de sa demande d'indemnite' le'gale de licenciement, - de'boute' M.
69e06d92cdc6046d476863fd
Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité ni préavis de licenciement.'». Par requête du 21 juin 2021, M.
69f434b9cdc6046d472cb40a
30 avril 2026
au titre du non respect du préavis de départ par la salariée, Statuant à nouveau sur ce chef, - condamner Mme [T] [W] à verser à la compagnie [1] la somme de 5.394 euros au titre de l'indemnité
Chambre 4-6
6a210f47cdc6046d4709bbe4
3 juin 2026
5'212'€ non réglée à ce jour au titre de l'indemnité spéciale.
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1d383403b8a28f3483
3 juillet 2019
pour non respect du salaire minimal conventionnel, 10.991 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, 12.681,90 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 1.268,19
1ère chambre sociale
6a0ff745cdc6046d478a06b1
de préavis.
6a0ea342cdc6046d4766d708
et sérieuse'; ''26,39'€ au titre des congés payés sur le préavis'; 263,90'€ à titre de dommages et intérêts': condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes': ''3'000'€ à titre d'indemnité
69e709b9cdc6046d47fa49fe
de préavis ainsi que 329,45 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis ; - 23 936 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 6.890 euros à titre de l'indemnité
69d73388cdc6046d4799d8fc
8 avril 2026
la somme de 2.550 euros bruts au titre de l'indemnité de licenciement'; . condamné la société à payer la somme de 6.800 euros au titre de l'indemnité de préavis, et 680 euros au titre des congés payés
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd960a3ad83004b881ae432
12 février 2020
de licenciement, - 4.336 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 433,60 euros de congés payés sur préavis, - 52.032 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle
69f4382ccdc6046d472d451f
[K] [T] à lui payer la somme de 2.687,81 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - infirmer le jugement en ce qu'il : - a déclaré M.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7529cdc6046d4774d368
29 mai 2026
Les manquements allégués par le salarié au titre du non-paiement de primes d'objectif et des indemnités journalières de sécurité sociale, du fait de la non-transmission de l'attestation de salaire afférente
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