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37 906 résultats pour « indemnité de préavis (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10589bf9fd47c90a13778

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[F] [I] est donc redevable à Alpes Securitas d'une indemnité correspondant au préavis de deux mois non exécuté, soit 3234,70 euros.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fca6cedad0e6557b50753a6

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

de cessation de contrat prévue par l'article L.134-12 du Code de commerce, mais réformant pour le surplus et notamment sur le montant de cette indemnité : A- Condamner la société SEAFOODIA à produire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b6

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

de requalification : 1.500 € * indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 5.000 € * indemnité de licenciement : 293,42 € * indemnité compensatrice de préavis : 1.304,14 € * indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07069cdc6046d4768e8aa

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[E] [F], le droit de liquider ladite astreinte et d'en fixer une définitive ; - Dit que les intérêts à taux légal porteront sur l'indemnité de préavis, les congés payés y afférents et l'indemnité de

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07e7fcdc6046d476aa3e3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] : - une somme de 2 622,00 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre celle de 262,20 euros au titre des congés payés afférents, - une somme de 18 354 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7394cdc6046d4702c7eb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

légale de licenciement, . 4745,88 euros à titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 474,58 euros à titre de congés payés sur indemnité de préavis, . 500,00 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9300cdc6046d4764ab16

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de préavis, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; . dit et jugé que la mise à pied disciplinaire du 24/11/2021 est parfaitement fondée'; . débouté

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3c2cdc6046d4786a3fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

937,336 euros au titre de l'indemnité de licenciement o Condamner la société au paiement de la somme de 47 198,46 euros au titre du préavis outre 4 179,84 euros au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd752ecdc6046d47031453

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] [S] de sa demande d'indemnite' compensatrice de pre'avis et des conge's paye's affe'rents, - de'boute' M. [R] [S] de sa demande d'indemnite' le'gale de licenciement, - de'boute' M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d92cdc6046d476863fd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité ni préavis de licenciement.'». Par requête du 21 juin 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f434b9cdc6046d472cb40a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au titre du non respect du préavis de départ par la salariée, Statuant à nouveau sur ce chef, - condamner Mme [T] [W] à verser à la compagnie [1] la somme de 5.394 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f47cdc6046d4709bbe4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

5'212'€ non réglée à ce jour au titre de l'indemnité spéciale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1d383403b8a28f3483

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

pour non respect du salaire minimal conventionnel, 10.991 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, 12.681,90 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 1.268,19

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff745cdc6046d478a06b1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de préavis.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea342cdc6046d4766d708

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

et sérieuse'; ''26,39'€ au titre des congés payés sur le préavis'; 263,90'€ à titre de dommages et intérêts': condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes': ''3'000'€ à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de préavis ainsi que 329,45 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis ; - 23 936 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 6.890 euros à titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

la somme de 2.550 euros bruts au titre de l'indemnité de licenciement'; . condamné la société à payer la somme de 6.800 euros au titre de l'indemnité de préavis, et 680 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd960a3ad83004b881ae432

Appel

12 février 2020

12 février 2020

de licenciement, - 4.336 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 433,60 euros de congés payés sur préavis, - 52.032 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f4382ccdc6046d472d451f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [T] à lui payer la somme de 2.687,81 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - infirmer le jugement en ce qu'il : - a déclaré M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7529cdc6046d4774d368

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les manquements allégués par le salarié au titre du non-paiement de primes d'objectif et des indemnités journalières de sécurité sociale, du fait de la non-transmission de l'attestation de salaire afférente

Source officielle

Page 24 sur 1896

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