à l'égard de son employeur : - 9.654 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 965,40 € au titre des congés payés afférents, - 27.674,80 € à titre d'indemnité de licenciement, - 70.000 € à

de préavis, - 628,53 euros de congés payés afférents, - 2 357 euros d'indemnité de licenciement, - 37 712,04 euros de dommages et intérêts pour licenciement nul, - 37 712,04 euros de dommages et

compensatrice de préavis, de l'indemnité de congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle

pour non-respect de la procédure de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement nul de licenciement sans cause réelle et sérieuse d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés

Cette rupture de contrat est privative des indemnités de licenciement et de préavisà Considérant que l'attestation de M.

Union Biscuits soutient que l'administrateur judiciaire a commis une faute en ne respectant pas les délais de convocation aux entretiens préalables de licenciement prévus par l'article L 1232-2 du code

est sans lien avec la décision de la licencier.

Il est également établi par les fiches de paye versées aux débats que les salariées peuvent prétendre à une indemnité de congés-payés égale à 10% de cette somme.

, * 225,66 € congés-payés afférents, * 1 290,70 € indemnité légale de licenciement, * 33 000 € dommages et intérêts résultant du caractère illicite du licenciement, * 14 521,56 € contre-partie financière

Dans ces conditions, Monsieur [T] [F] peut prétendre à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, en application de l'article L.1235-3-1 du code du travail.

) Sur le licenciement M.

légale de licenciement ; - 3 917,64 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 391,76 euros brut au titre des congés payés s'y rapportant ; - 6 855,87 euros net de CSG et CRDS

pour licenciement abusif, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement, outre un rappel de salaire afférent à la période de mise à pied conservatoire.

pas précisé le montant de l'indemnité légale de licenciement a été pour elle à l'origine de l'application par Pôle emploi, outre le délai d'attente et le différé d'indemnisation lié au versement d'une

de préavis et des congés payés afférents, du solde de l'indemnité de licenciement conventionnelle, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité pour inobservation de

; * 17 591 € d'indemnité compensatrice de préavis et 1 759 € de congés payés afférents ; * 72 334 € d'indemnité de licenciement ; * 6 107, 92 € d'indemnité compensatrice de congés payés non pris à

Par déclaration du 12 janvier 2024, Mme [O] [L] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 13 décembre 2023, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées.

A titre subsidiaire, elle demande que l'indemnisation éventuelle du licenciement soit limitée aux sommes de 2 745 ¿ au titre de l'indemnité de licenciement, de 20 587, 50 ¿ bruts au titre de l'indemnité

titre des congés payés y afférents ; -1318, 48 euros au titre des congés payés ; -5 600, 00 euros pour licenciement à caractère vexatoire ; -11 301, 30 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail

- 5403€ pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. - 5403€ pour indemnité de préavis au titre de l'article L5213-9 du code du travail.