CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162ec2e6c9bddc825847665

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Sur l'indemnité de préavis et congés payés afférents Le contrat prévoyait que la période d'essai au cours de laquelle chacune des parties pourra y mettre fin « sans préavis » était de trois mois.

Source officielle
CA

Service des Référés

68f3209c79ac4fbe1d8777a7

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

complémentaires ; - 12,44 euros de congés payés afférents ; - 5.000 euros de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - 1.843,20 euros d'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033fadb60ab40ab28d6a869

Appel

22 février 2017

22 février 2017

et congés payés sur préavis, - 1.497,19 € à titre d'indemnité de licenciement, - 5.379,50 € à titre de congés payés, - 11.682,93 € au titre de travail dissimulé, - 26.318,86 € au titre des indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9167a

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

, a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné la société REATO à payer à M X...les sommes de 6607 ¿ brut au titre de l'indemnité de préavis, de 660 ¿ brut pour les congés payés

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6319870251eeae4f1309d14c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de préavis, '320,02 € brut d'indemnité de congés payés sur préavis, '966,73 € d'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05c

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

rupture abusive de son contrat de travail, -6. 422,25 euros brut à titre d'indemnité de préavis, -642,22 euros brut au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, -6. 272,19 euros net au titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00d

Appel

7 août 2007

7 août 2007

compensatrice de congés payés sur les salaires de base partiellement payés de SEPTEMBRE à NOVEMBRE 2001.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0b92c25a97f0381f4a4a

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

payés y afférents 1.170 euros à titre de rappel sur indemnité de préavis, outre 117euros au titre des congés payés y afférents 7.020 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul.

Source officielle
CA

11e chambre

6035e9893f79874f8e48f6ce

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

légale de licenciement . 21250 € au titre de l'indemnité de préavis et les congés payés y afférents . 9916 € au titre du rappel de salaire durant la mise à pied et les congés payés y afférents .

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3db8d6ea26f688da70d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[V] 8.750,01 euros bruts à titre d'indemnité de préavis - à verser à M. [V] 875,00 euros bruts à titre d'indemnisation des congés payés afférents au préavis - à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d9

Appel

30 mars 2007

30 mars 2007

congés payés y afférents, le solde de congés payés acquis, l'indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Qu'il soit réformé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d04c

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Maître Z... à lui payer : -653, 39 € à titre de remboursement de mise à pied. -4 200, 37 € à titre d'indemnité de préavis incluant les congés payés. -3 134, 57 € à titre d'indemnité de licenciement. -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a5a

Appel

20 octobre 2005

20 octobre 2005

R.S.O. à lui payer les sommes suivantes : 2.370 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, 1.185 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6780bc837876e75543d1c690

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de préavis et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner en conséquence la société Etablissement Collin à lui payer la somme de 4.464 € outre les congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d36cdc6046d47bb2d2c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

limité le quantum des condamnations prononcées contre la société [1] aux titres : - de la mise à pied conservatoire, - des congés payés y afférents, - des indemnités de préavis, - de congés payés

Source officielle
CA

18e Chambre

603266660f18b89b2cb60b93

Appel

9 février 2018

9 février 2018

de rappel de congés payés sur préavis, -684 euros à titre d'heures supplémentaires, -68,40 euros au titre des congés payés sur heures supplémentaires, -832 euros à titre d'indemnité de requalification

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f363dc6faf0009588849

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

2020 à la date de sa réintégration effective ; - À titre subsidiaire condamner l'association Société Protectrice des Animaux à lui verser la somme de 6 723,06 € brut à titre d'indemnité de préavis outre

Source officielle
CA

Chambre 4

69678b07cdc6046d4742fd71

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Sur l'indemnité de préavis L'indemnité de préavis a un caractère alimentaire qui empêche qu'elle puisse faire l'objet d'une consignation, au sens de l'article 521 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca0e

Appel

3 novembre 2008

3 novembre 2008

de congés payés, - à défaut, condamne la MUTUALITE 64 à verser à Madame X... : 50.000 € à titre d'indemnité, 9.862,89 € à titre d'indemnité de préavis, 986,28 € à titre d'indemnité de congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abd6

Appel

23 février 2007

23 février 2007

les sommes suivantes : * 2. 736, 00 euros à titre d'indemnité de préavis, outre les congés payés y afférents (273, 06 euros), * 410, 04 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 184, 00 euros au

Source officielle

Page 24 sur 1880

← PrécédentSuivant →