Elle conteste avoir détourné le fichier clients de la société BSO ainsi que sa clientèle.

Fiduciaire du Valois à lui payer la somme de 2129,40 euros net de complément d'indemnité de licenciement, la somme de 3146,61 euros brut de complément d'indemnité compensatrice de congés payés, ainsi que

Sur l'indemnité compensatrice : Considérant que M.

compensatrice de préavis, outre 353,56 euros bruts au titre des congés payés y afférents, * 2404,52 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés, * 3476,65 euros bruts à titre d'indemnité légale

du fonds, sans en conserver copie, - rétrocéder l'ensemble des contrats conclus avec les clients visés en annexe 2 et à indemniser le vendeur à hauteur de 1.500 € 'par client extourné', - à ne réclamer

Par ailleurs, le 2 avril 2021, la société Exco Languedoc, soutenant que de nombreux clients avaient résilié leurs contrats pour rejoindre la société Athéna Conseils et que la tentative d'indemnisation

les clients concernés.

Mme [M] [U] a été embauchée, à temps partiel, en qualité de directrice de clientèle internationale, statut cadre, position 3.2 coefficient 210, chargée de la gestion du portefeuille clients, de la réalisation

à titre d'indemnité pour les préjudices subis par le licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; - la somme de 30 000 euros à titre d'indemnité en réparation du préjudice moral subi par le licenciement

La compagnie rappelle ensuite que les agents ne sont pas propriétaires des portefeuilles de clientèle, mais qu'ils acquièrent seulement un «droit de clientèle» dont la valeur patrimoniale se révèle lors

être engagée tant au titre de la rupture de contrat que pour avoir, concomitamment et par l'entremise d'une société qu'elle venait de créer, démarché ladite clientèle.

de la clientèle du groupe, il est constant que le caractère déficitaire de cette activité a été pris en compte dans le calcul de l'indemnité litigieuse, la valeur négative de ce secteur ayant été portée

revendiqué(e)s par Domino Federhis comme faisant soi-disant partie de son fichier clients, 24 des sociétés / clients ont toujours fait partie des fichiers / portefeuilles clients apportés par Mmes [H]

Le salarié a adhéré au congé de reclassement le 3 mars 2021, et a perçu une indemnité légale de licenciement de 81 259,99 euros et une indemnité complémentaire de 59 050 euros, ainsi qu'une indemnité de

Après l'envoi d'une mise en demeure, en date du 25 octobre 2024, la société d'assurance Global Aerospace a finalement consenti à verser une indemnité de 825 000 €.

pour le client Clinique Saint Georges, * 6 bouteilles de champagne pour le client Vernassa, * 6 bouteilles de champagne pour le client CHU de NICE.

En pièce jointe, vous trouverez les clients du portefeuille ". Ces actions ont bien pour finalité d'accroître la clientèle du mandant.

légale de licenciement L'appelant sollicite la somme de 1 151,42 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement.

Il est tenu de : - reverser mensuellement l'intégralité des sommes payées par les clients au personnel en contact avec la clientèle ; - être en mesure de justifier de l'encaissement et de la remise

Il forme aussi une demande en paiement d'une indemnité de procédure et a confirmé à la barre être l'auteur du recours.