CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
627b55b876c5d9057df800d6
10 mai 2022
FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL Oikos, ayant pour objet l'exercice de la profession d'agent immobilier et le conseil et/ou le courtage d'assurances et de produits financiers
8ème chambre
DCA_24PA01166_20250722
22 juillet 2025
C était dépourvu de titre l'autorisant à séjourner et à exercer une activité salariée en France.
Pôle 5 - Chambre 3
679331c931df9338379d26fd
23 janvier 2025
LEVEN INVEST Immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le n° 798 548 582 Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, agissant tant au nom et pour le compte
Pôle 4 - Chambre 5
65166c6d788aac83189e9c76
6 septembre 2023
TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0263 INTIMEE Société SCCV « LES JARDINS DE [Localité 4] » agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice
Pôle 4 - Chambre 2
653a06b5d0451e8318d0eab3
25 octobre 2023
Le 9 octobre 2014, l'assemblée générale des copropriétaires a exposé que les occupants de l'immeuble subissaient des nuisances du fait de l'activité du bar Le Provencial, que des individus clients du bar
Chambre 3-4
642fb54acece1704f574730a
6 avril 2023
APPELANTE Société COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION
Pôle 1 - Chambre 2
635237848c924eadffcc494a
20 octobre 2022
Moyens des parties La Ville de [Localité 7] soutient en substance : - que dans le cadre d'une opération de contrôle des locaux d'habitation, une présomption d'infraction (location meublée de courte
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7761
4 avril 2024
En effet, le véhicule numéro 808 aurait pu faire l'objet d'une immobilisation en vue de réparation.
642fb54bcece1704f574730e
La résidence '[Adresse 9]' à destination de résidence de tourisme se situe au sein d'un ensemble immobilier constitué de cinq copropriétés exploitées sous forme de résidence de tourisme, d'un hôtel et
CHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a41fd
5 septembre 2023
- il en justifie en versant l'attestation de Monsieur [M], dont le départ s'est soldé par un protocole transactionnel, - la société ABRISUD exerce strictement la même activité que la société AZENCO
3ème chambre
68e5eff9940fdbe4ba07770d
7 octobre 2025
Cette perte s'apprécie par rapport aux revenus générés par l'activité professionnelle exercée par la victime antérieurement à l'accident.
Chambre A - Civile
6811b6da44bf0d1935aef910
29 avril 2025
Suivant ordonnance rendu le 7 septembre 2022, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la jonction de ces deux procédures relatives à la même instance d'appel.
6360c5763c369c7f74996e0b
26 octobre 2022
Elle fait observer que la société Jonathan exerce une activité de restauration, laquelle est prohibée par le bail.
5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517de
1 juillet 2025
La SARL 'les consuls de la mer' communique les comptes sociaux de l'exercice 2018/2019 sur lesquels apparaisse le chiffre d'affaires des exercices 2017/2018 et 2016/2017.
6864c06017fdd29c296517e2
6864c06017fdd29c296517e4
6864c06017fdd29c296517e6
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1da58162057dac6647
28 avril 2022
de l'exercice en cours à la date de la cession.
3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
En ce qui concerne la responsabilité pour faute du centre hospitalier du Mans : S'agissant de la réalisation de l'opération elle-même : 8.
6719e5015857dd64cbdaa590
23 octobre 2024
Elle soutient qu'elle est fondée à exercer cette activité dès lors que celle-ci n'est pas expressément interdite par le règlement de copropriété.
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