Il a ensuite été employé par la compagnie générale de manutention (Cogéma) en qualité d'ouvrier docker qualifié du 25 août 1992 au 31 août 1997.

B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker du 1er avril 1971 au 31 mai 1974 puis en qualité d'ouvrier docker hautement qualifié du 15 juillet 1992 au 30 avril 2001 pour le compte de

Il a ensuite exercé en qualité d'ouvrier docker très qualifié du 23 juillet 1992 au 30 juin 2003 pour le compte de la compagnie générale de manutention (Cogéma).

Il a ensuite exercé en qualité d'ouvrier docker qualifié du 17 novembre 1992 au 31 décembre 2000 pour le compte de la compagnie générale de manutention (Cogéma).

Y..., par ses dernières conclusions signifiées le 12 juin 2002, demande à la Cour de : - dire que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les père et mère ; - fixer la résidence habituelle

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n° /2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

[Z] soutient qu'il n'est plus exploitant comme ayant cédé son droit au bail à sa conjointe Mme [C] [Z] le 1er juillet 2015 en disant avoir adressé à l'indivision une cession de bail par conjoint par courrier

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] a été engagée oralement par Mme [Y] en qualité de femme d'entretien à compter du 1er octobre 2010.

[R] [A] a, conjointement avec M.

[H] n'a pas la qualité de salarié de la société [11] de Gestion, S'entendre, la cour d'appel, débouter M.

Il soutient que : - il n'a jamais cessé d'être le gérant de la SARL Rhône Alpes Sécurité Routière ; en cette qualité, il a été empêché d'exercer sa fonction entre le 25 octobre 2016 et le 19 décembre

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".

Une rente a été attribuée, à compter du 1er janvier 2014, à Mme [K] [E], en sa qualité d'ayant droit de M. [O] [E], son conjoint décédé, selon notification de décision du 13 mars 2014.

à l'identité des demandeurs de visa et quant au lien de filiation qui les unit au réunifiant ; il a obtenu l'autorité parentale sur ses trois frères en raison du décès de ses parents par une décision

Ils ajoutent que si la Cour estimait que Mme [L] [Y] n'avait pas qualité ni intérêt à se joindre à leur action, ce défaut de qualité ou d'intérêt à agir ne pouvait avoir pour conséquence la nullité de

Au regard de cette inscription modificative, opposable aux tiers tant que les actes qui en sont la cause ne sont pas annulés, l'appel déclaré par Mme [Z] [P], en qualité de gérante, est recevable.

[S] [M] ayant été désigné en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire. Par ordonnance du 6 février 2014, le juge des tutelles a autorisé M.

[U] [S] en qualité de médiateur. [I] [M] est décédé le [Date décès 8] 2015 , laissant pour lui succéder': - Mme [Z] [N], conjoint survivant'; - M.

de représentant légal d'[X] et [S], ses enfants mineurs, pour obtenir l'annulation du testament olographe de feu [L] [M], aux fins de retrouver ses droits d'héritière es qualité de conjoint survivant,