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13 299 résultats pour « inscription sur la liste de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00363_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

des juridictions du ressort de la cour d’appel de Douai et de la cour administrative d'appel de Douai et de diverses autres activités.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00608_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021 sous le n° 21MA00608 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00549_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Elle faisait état de la nécessité de l'inscription préalable sur une liste des agents en vue d'un vote par correspondance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d1

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

représentée par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02869_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

est irrecevable faute d'être motivée ; - subsidiairement, les moyens d'appel ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00869_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un arrêt du 22 juin 2009, la cour administrative d'appel de Nancy a toutefois annulé ce jugement au motif que l'établissement Alstom Turbomachines Machines Electriques n'avait pas eu recours de manière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c97

Appel

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Par courrier recommandé en date du 20 février 1998, le commissaire du Gouvernement près la Commission régionale d'inscription et de discipline des Mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170189

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170195

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00235_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Aux termes de l'article R. 221-13 : " La demande d'inscription au tableau est adressée au président de la cour administrative d'appel territorialement compétente, au plus tard le 15 septembre de chaque

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bdf8eda960fba78b2e9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

L'appel étant limité aux chefs du jugement critiqué dans la déclaration d'appel laquelle ne peut être complétée par des conclusions ultérieures, la cour n'est pas saisie de la demande d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90889

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 27 Arrêt du 23 Mai 2013 Chambre commerciale Numéro R.G. : 12/9 Décision déférée à la cour : rendue le : 10 Février 2012 par le : Juge commissaire de NOUMEA Saisine

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcbfbb2c32d969d3530e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00346 - N° Portalis

Source officielle
CA

1ère Chambre

65ab765536bfc00008d68e27

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de': sur les inscriptions de faux': - déclarer recevables les quatre inscriptions de faux déposées directement par Mme [D] au greffe de la cour d'appel de Rennes le 12 janvier 2023, - déclarer recevables

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05269_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler d'une part, l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 23 mai 2019 portant inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02141_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cette convention peut prévoir l'application de remises sur le chiffre d'affaires réalisé au cours d'une année sur les ventes des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste mentionnée

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62db8f4a1d0e74effb5c0794

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

des créances déclaratives provisionnelles pour 2.997 € et qu'elle ne serait ni présente ni représentée devant la cour dans le cadre de cet appel.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00493_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

sur une liste d'aptitude après examen professionnel ; 2° Inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente, par appréciation de la valeur professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88067

Appel

28 février 2006

28 février 2006

C/ CPAM DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 22 Juin 2005 RG : 20042507 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbf9319fe72c1d6f328230

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2019 (n° 4, 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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