CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00363_20260410
10 avril 2026
des juridictions du ressort de la cour d’appel de Douai et de la cour administrative d'appel de Douai et de diverses autres activités.
2ème chambre
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021 sous le n° 21MA00608 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
Elle faisait état de la nécessité de l'inscription préalable sur une liste des agents en vue d'un vote par correspondance.
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d1
7 avril 2008
représentée par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
est irrecevable faute d'être motivée ; - subsidiairement, les moyens d'appel ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00869_20240321
21 mars 2024
Par un arrêt du 22 juin 2009, la cour administrative d'appel de Nancy a toutefois annulé ce jugement au motif que l'établissement Alstom Turbomachines Machines Electriques n'avait pas eu recours de manière
6253c847bd3db21cbdd84c97
14 janvier 1999
Par courrier recommandé en date du 20 février 1998, le commissaire du Gouvernement près la Commission régionale d'inscription et de discipline des Mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170189
25 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1
69005c1d2481d356bd170195
DCA_23NT00235_20230630
30 juin 2023
Aux termes de l'article R. 221-13 : " La demande d'inscription au tableau est adressée au président de la cour administrative d'appel territorialement compétente, au plus tard le 15 septembre de chaque
2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2e9
25 avril 2025
L'appel étant limité aux chefs du jugement critiqué dans la déclaration d'appel laquelle ne peut être complétée par des conclusions ultérieures, la cour n'est pas saisie de la demande d'inscription au
6253cc92bd3db21cbdd90889
23 mai 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 27 Arrêt du 23 Mai 2013 Chambre commerciale Numéro R.G. : 12/9 Décision déférée à la cour : rendue le : 10 Février 2012 par le : Juge commissaire de NOUMEA Saisine
Chambre commerciale
64eedcbfbb2c32d969d3530e
11 juillet 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00346 - N° Portalis
1ère Chambre
65ab765536bfc00008d68e27
19 janvier 2024
de': sur les inscriptions de faux': - déclarer recevables les quatre inscriptions de faux déposées directement par Mme [D] au greffe de la cour d'appel de Rennes le 12 janvier 2023, - déclarer recevables
9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler d'une part, l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 23 mai 2019 portant inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année
4ème Chambre
DCA_21VE02141_20231220
20 décembre 2023
Cette convention peut prévoir l'application de remises sur le chiffre d'affaires réalisé au cours d'une année sur les ventes des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste mentionnée
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f4a1d0e74effb5c0794
21 juillet 2022
des créances déclaratives provisionnelles pour 2.997 € et qu'elle ne serait ni présente ni représentée devant la cour dans le cadre de cet appel.
DCA_20MA00493_20220713
13 juillet 2022
sur une liste d'aptitude après examen professionnel ; 2° Inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente, par appréciation de la valeur professionnelle
6253c959bd3db21cbdd88067
28 février 2006
C/ CPAM DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 22 Juin 2005 RG : 20042507 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur
Pôle 1 - Chambre 2
5fdbf9319fe72c1d6f328230
10 janvier 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2019 (n° 4, 10 pages) Numéro d'inscription
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