Par jugement réputé contradictoire du 19 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Versailles a : condamné solidairement M. [U] [W] et M.

[P] [X] la somme de 2.000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel; Condamne la SNC OTUS aux entiers dépens de première instance

[V] [P] a été placé en redressement judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Nice du 19 novembre 2007.

28 FEVRIER 2019 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/15848 - N° Portalis 35L7-V-B67-BW3QH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2015 -Tribunal d'Instance

17 JANVIER 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/22075 - N°Portalis 35L7-V-B7A-BZ57D Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2016 -Tribunal d'Instance

[Q] [F] à verser à la SCI OURSEL aux dépens de l'instance y compris le coût du commandement délivré le 5 août 2014 ; - Rejeté toutes les autres demandes des parties.

La société LPK ne conteste pas toutefois que les actes introductifs d'instance, bien que poursuivant des buts distincts, se fondent sur quatre faits principaux identiques dans les deux instances, à savoir

La société THEMESYS ENVIRONNEMENT ayant interjeté appel, par arrêt du 31 mars 2016, la Cour d'appel d'Aix en Provence a constaté son désistement d'instance et d'action.

BANQUE C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DRAILLARD MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance

DU 12 MAI 2020 N° RG 18/08662 N° Portalis DBV3-V-B7C-S3JQ AFFAIRE : [R] [H] C/ [V] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance

N° RG 18/05267 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2SC Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 27 février 2018 RG : 15/06048 SCI SCI [Localité 5] 7 C/ Société SCCV LOGEMENT

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [I] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [A] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Novembre 2018 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-18-567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Par requête remise au greffe le 1er mars 2019, la Sarl Distribution Menuiserie a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de péremption de l'instance .

Par actes d'huissier de justice du 3 avril 2019, la SNC Edouard VII et la SELARL François Legrand ès qualités, autorisées par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau du 26 mars 2019

Par jugement du 23 janvier 2018 (instance n° 17/13190), le tribunal de grande instance de Paris, saisi par M. [X] [U], a : rejeté la requête en rectification d'erreurs matérielles présentée par M. 

] épouse [G] SCI BALU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rollin Garcia Me Cherfils Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

La SARL Homco a procédé à l'installation de six condenseurs de climatisation à l'extérieur du local loué, sur le trottoir voisin, à laquelle la bailleresse s'oppose.

2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20327 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4MPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance