de Bourg-en-Bresse d'une réclamation tendant à la restitution d'une somme de 1 293,59 euros, qui a été rejetée par décision du 26 décembre 2019, au motif que ce service n'était pas compétent pour instruire

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie RECOULES, Présidente de chambre, chargée d'instruire

l'enfant ; / 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant.

S’il ressort des pièces du dossier que la secrétaire de séance en première instance et instructeur de la procédure d’appel, était présente lors du délibéré conduisant à la prise de la décision attaquée

Le 8 décembre 2008 le magistrat instructeur rendait une ordonnance de maintien de Franck Y... sous contrôle judiciaire. Il confirmait alors qu'il demeurait ...

Par ordonnance du 03 juillet 2024, le magistrat instructeur a ordonné sa remise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.

Par ordonnance du 22 novembre 2022, le magistrat instructeur a ordonné sa remise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire à compter du 30 novembre 2022.

Par ordonnance du 16 avril 2024, le magistrat instructeur a ordonné sa remise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.

[U] a également été systématiquement recalé aux examens d'accès à d'autres postes et responsabilités supplémentaires (Directeur adjoint des opérations aériennes, Instructeur sol, Instructeur CRM, Instructeur

Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire à l'audience du 2 mars 2026.

départementaux ; / 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale. ". 3.

la partie sud soit 50 cm au-dessus du niveau de référence, exhaussement non justifié dans la notice accompagnant le permis de construire modificatif qui n'aurait pas dû être accepté par le service instructeur

Une commission rogatoire générale, délivrée le 27 avril 2001 aux services de Police de Limoges était diligentée, le 12 juin suivant, et Zacharia Y... entendu sur le fond par le magistrat instructeur le

Par ailleurs, si le médecin instructeur n'a pas demandé la réalisation d'examens complémentaires, il a convoqué M.

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2026 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Estelle GENET, conseiller chargé d'instruire

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2026 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Estelle GENET, conseiller chargé d'instruire

de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme : " Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de construire ne peut être instruite

B a été affecté au service aménagement, urbanisme et foncier en qualité d'instructeur des permis de construire.

recherches entreprises auprès de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique, qui a succédé à la direction départementale de l'équipement, à l'époque service instructeur

décembre 2010 contre le directeur d'établissement du bureau de [Localité 6] au motif qu'il amassait contre elle des fausses preuves pour justifier son licenciement car il fut dit que les enquêteurs ont instruits