Cette dernière devait donc déclarer le cumul des chiffres d'affaires réalisés par les sociétés Stel et CBI du 1er janvier 2016 jusqu'à la date de leur radiation et de son propre chiffre d'affaires réalisé

A compter de 2016, la caisse indique qu'elle tient compte du chiffre d'affaires.

Elle ajoute qu'une lettre-circulaire Acoss du 30 janvier 2001 exclut " toute formule de calcul exclusivement assise sur un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé " alors que l'accord d'intéressement

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

Aucun avenant n'a été annexé au contrat de travail sur de prétendus objectifs de chiffre d'affaires pour 2006.

Ces pertes de chiffres d’affaires et de bénéfices doivent être évaluées, dans les circonstances de l’espèce, par référence aux données chiffrées disponibles correspondant aux derniers exercices pleins

dissimulé, outre les intérêts au taux légal, - 16 491,73 euros au titre de la prime d'intéressement, outre les intérêts au taux légal, - 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

Un ratio de 85 % a été retenu, conduisant ainsi, eu égard au chiffre d'affaires moyen de 2 505 890 euros réalisé par la société au cours des trois années précédant la cession, à évaluer le prix de cession

Toutefois, s'il est vrai que le chiffre d'affaires de l'officine, après avoir augmenté de 87 % entre l'achat du fonds en 1997 et l'année 2009, avait légèrement diminué durant les années ayant précédé la

La perte est de '22.9 millions d'euros en 2014, ce qui représente 11,7 % du chiffre d'affaires. La perte est de '11.4 millions d'euros en 2015, représentant 15.8 % du chiffre d'affaires.

d'affaires minimum garanti et le chiffre d'affaires réalisé pour les années 2009 et 2010.

A compter de 2016, la caisse indique qu'elle tient compte du chiffre d'affaires.

[S] et non contesté par la CIPAV que l'intéressé s'est acquitté trimestriellement du forfait social sur le chiffre d'affaires déclaré, sur l'ensemble de la période considérée.

d'affaires réalisé chaque mois et aux résiliations de contrats, démontre que, contrairement à sa mission contractuelle qui était de développer le chiffre d'affaires de la SA LA SECURITE NOUVELLE dans

Enfin, il est fait état du recul constant du chiffre d'affaires des marques DKNY et Timberland, chiffres à l'appui.

Il est pourtant justifié par Mme [W] et non contesté par la CIPAV que l'intéressée s'est acquittée trimestriellement du forfait social sur le chiffre d'affaires déclaré, sur l'ensemble de la période considérée

Cette baisse du chiffre d'affaires s'est poursuivie en 2017.

un chiffre d'affaires de 242 496,96 euros.

[N] et non contesté par la CIPAV que l'intéressé s'est acquitté trimestriellement du forfait social sur le chiffre d'affaires déclaré, sur l'ensemble de la période considérée.

EXPRO, JCP de [Localité 2] du 18 Décembre 2023 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIVQ AFFAIRE : S.A.R.L.