X... de produire l'ensemble des documents permettant d'apprécier ses temps de travail, de repos congés et autres situations où il se trouvait soumis à la subordination de son employeur, puis, par jugement

Demande de temps partiel thérapeutique par le médecin du travail en 10/2020, refus par l'employeur. Persistance d'une asthénie intense incompatible avec le maintien d'une activité à temps plein.

- A titre subsidiaire, les demandes de rappel de salaires au titre du temps de travail, au titre de l'ancienneté et au titre d'heures supplémentaires, outre les congés payés y afférent, sont infondées

congés payés et des jours de réduction du temps de travail.

des journées de travail et la charge de travail qui en résulte feront l'objet d'un suivi par la hiérarchie des cadres concernés de telle sorte, notamment, que soient respectées les dispositions relatives

, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant

Le temps de travail effectif des conducteurs comprend les temps de conduite, les temps de travaux annexes et les temps à disposition. 4.1.

stricte de la réduction de 10% du temps de travail précédent sans arrondi.

Les fiches de travail doivent être remplies au fur et à mesure et commencées en même temps que le véhicule en réparation. Le 20 aout 2010 au soir vous êtes parti en vacance pour une semaine.

40.612 € à titre d'indemnité compensatrice de la contrepartie obligatoire afférente en repos, - 50 € au titre des indemnités de repas pour les journées des 23, 24 et 25 mars 2009, - 40 € au titre des

; -5000€ à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice distinct; -3000€ au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

), la durée annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

d'activité donnant lieu à des jours non travaillés.

), la durée annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

CEF n'était pas du temps de travail effectif ; Considérant que le préambule de l'Accord Renault sur l'emploi, l'organisation et la réduction du temps de travail énonce qu'elle a décidé de s'engager

- Sur l'indemnité compensatrice de contrepartie obligatoire en repos (Sur les sommes réclamées à titre de « repos compensateurs ») Selon l'article L. 3121-11 du code du travail dans sa rédaction

Mademoiselle [X] [W] ne justifie pas que les conséquences de l'accident la contraignent à travailler à temps partiel.

un rappel de salaire au titre des temps de douche, d'habillage et de déshabillage, dits temps sociaux, temps de travail effectif, * renvoyer les parties à faire leurs comptes pour les périodes non prescrites

Dès lors que le contrat de travail à temps partiel vient d'être requalifié en temps de travail à temps complet, le jugement doit par voie de conséquence être confirmé au titre du rappel de salaires auquel

Selon l'article L. 1471-1 du code du travail, dans sa version applicable depuis le 1er avril 2018, toute action portant sur l'exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour