[L] conclut en l'infirmation du jugement du conseil des prud'hommes du 20 avril 2015 et demande à la cour de juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement et de fixer ses créances à l'encontre de

de première instance soient déclarées irrecevables, en l'absence de conclusions d'infirmation des dispositions du jugement relatives aux dépens.

Il a été jugé que, lorsque le bien d'un mineur est détenu par l'intermédiaire d'une Sci, la détermination du vote en faveur ou contre la vente de l'élément d'actif immobilisé est, sauf circonstances particulières

[CB] [P] [K] [C] suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Marseille le 15 novembre 1983, Et portant sur les terres suivantes : - A [Localité 12] lieudit [Localité 38] diverses

Il a par la suite saisi le juge de l'exécution de Nice pour obtenir condamnation de la Caisse des Dépôts et Consignations, ci après CDC, à lui verser 2 151 556.15 € outre dépens, et la BNP Monaco pour

G : 07 / 00080 C-MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 04 décembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 03 / 924 S. A. R. L FARRUCCI CONSTRUCTIONS C / X...

Les consorts [U] ont interjeté appel du jugement le 20 mai 2021.

MB & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc FARNETI Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date

T... a interjeté appel de ce jugement, en ce qu'il l'a débouté de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Ajoutant au jugement, Condamner solidairement le Groupe [R] et M.

L'autorité de la chose jugée attachée à une décision 'interdit que soit soumis à un juge ce qui a déjà été jugé.

Par un arrêt du 27 mai 2008, devenu irrévocable, la cour d'appel d'Aix en Provence a validé cette transaction, dit que l'acte notarié du 23 juin 1997 avait été résilié d'un commun accord des parties signataires

Le 20 janvier 2022, contestant cette mesure, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers qui, par jugement en date du 20 janvier 2023, l'a débouté de ses demandes.

, au débouté des défendeurs de leurs autres demandes, à la condamnation solidaire des Sociétés Repsco et Ilane aux dépens), non déférées à la Cour, sont devenues irrévocables et il n'y a pas lieu à

Mme [H] demande, en application de l'article 1254 ancien du code civil (devenu l'article 1343-1 du même code), que les sommes qui seront acquittées s'imputent en priorité sur les intérêts, frais et dépens

En conséquence, il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a jugé dans sa motivation que les syndics élus par l'assemblée générale du 8 juin 2007 avaient été élus pour une durée de trois ans et donc

X... exerçait par ailleurs les fonctions de délégué du personnel titulaire.

- Ce n'est qu'après la clôture des débats devant le juge-commissaire qu'elle a cru pouvoir soumettre des conclusions en délibéré pour contester le principe de la créance.

[F] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille de diverses contestations et demandes, auxquelles la société MCS & Associés s'est opposée.

Le tribunal correctionnel de Laval avait entre-temps, par jugement du 4 décembre 2008 qui n'a pas été frappé d'appel, accueilli, au visa de l'article L.611-10, devenu L.8113-7, du code du travail, l'exception