ARRET DU 28 Septembre 2007 N 285/07 RG 06/02325 NO / SL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 08 Septembre 2006

ARRET DU 28 Septembre 2007 N 286/07 RG 06/02324 NO / SL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 08 Septembre 2000

ARRET DU 28 Septembre 2007 N 291 / 07 RG 06 / 02234 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies

ARRET DU 28 Septembre 2007 N 292 / 07 RG 06 / 02233 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies

ARRET DU 28 Septembre 2007 N 288 / 07 RG 06 / 02322 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

ARRET DU 28 Septembre 2007 N 290 / 07 RG 06 / 02320 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

ARRET DU 28 Septembre 2007 N 293 / 07 RG 06 / 02232 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

ARRET DU 28 Septembre 2007 N 289 / 07 RG 06 / 02321 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

Sur la régularité du jugement : 2.

Le SDEA fait appel de ce jugement. M. et Mme C demandent, par la voie de l'appel incident, la réformation du jugement.

Le ministre relève du jugement. Sur la recevabilité de l'appel : 2.

Le dossier était audiencé devant la cour à l'audience de juge rapporteur du 30 janvier 2017, date à laquelle l'affaire était renvoyée à l'audience de juge rapporteur du 25 septembre 2017, afin que les

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 4-07ss RG 05/03665 RD/VP JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 5 / 07ss RG 05 / 03657 RD / VP / SB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le

SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL : L'appel interjeté par Monsieur [L] [K] à l'encontre d'une ordonnance du Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Nîmes prononcée en sa présence

Sur la régularité du jugement : 2.

C relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision portant refus de séjour : 2.

à verser, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 7.500 euros à Maître [X] et 7.500 euros à Mme [H]; Considérant que Maître [Z] demande à la cour de: - confirmer le jugement

Mme B... relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 2.

G, relèvent appel de ces trois jugements. Sur la recevabilité de la requête : 2.