L'employeur n'a pas agi à bref délai et a licencié la salariée plus de deux mois après l'évènement du 11 mars 2021.

[C] affirme que la société [1] lui aurait dit de ne pas venir travailler car il avait l'intention de le licencier et qui n'est corroboré par aucun autre élément, le mail adressé par l'employeur au salarié

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 juillet 2022, reçue au greffe le 26 juillet suivant, la SASU [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan.

Par acte d'appel adressé au greffe de la cour le 24 mai 2024, l'ANGDM a interjeté appel de cette décision dont l'accusé de réception de la lettre de notification ne figure pas au dossier.

Par lettre datée du 26 octobre 2020, M. [A] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 04 novembre 2020.   Par lettre datée du 16 novembre 2020, M.

Parallèlement, il a adressé à la société une lettre d'observations du 19 décembre 2019 dont l'objet est 'Recherche des infractions aux interdictions de travail dissimulé mentionnées à l'article L. 8221

qu'elle n'a pas été destinataire de la lettre de démission de Monsieur [J] adressée à la société Lear Corporation France, personne morale distincte de la société Lear Automotive France ; que la société

Le 30 novembre 2019, la salariée se voyait remettre ses documents sociaux de fin de contrat sans mise en 'uvre d'une procédure de licenciement.

INTIMEE : La SAS BONNA SABLA, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARASCON sous le n°562 087 346, dont le siège social est situé [Adresse 2],

La cour constate que : - pour le chantier de la gare d'[Localité 6], le salarié produit un seul mail adressé le 09/07/2019, par M.[C] à quatre personnes dont M.

Le salarié verse un autre rapport de gestion adressé à M. [H] début juillet 2020. Toutefois, cet autre rapport de gestion fait également état d'un "net result" négatif à - 109 000 en juin 2020.

de licenciement adressée au salarié.

Le mandataire liquidateur a procédé au licenciement des salariés de la société [R] [O] [V] et le CGEA a fait l'avance de la somme de 16893,81 euros, au titre des indemnités et salaires versés aux salariés

aux salariés licenciés, l'évaluation des salariés n'était pas pertinente.

une adresse sous format @rcm.fr par exemple'

Il résulte de ces textes que ce sont les sommes effectivement perçues par le salarié qui constituent la base à retenir pour l'appréciation des conditions de seuil et non le salaire théorique du salarié

[E] qui indique l'adresse [Adresse 5] à [Localité 4] (pièce 19) .

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 17 mai 2019, la Société a porté son recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester cette décision explicite

A la date de la rupture du contrat de travail la salariée avait 24 ans d'ancienneté et la société [1] occupait à titre habituel plus de dix salariés.

Par déclaration communiquée par voie électronique le 8 janvier 2024, Mme [C] a relevé appel de cette décision, notifiée par lettre adressée aux parties par le greffe le 7 décembre 2023. 4.