CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65a0eadc5bbe450008b2cdd2
11 janvier 2024
Le 27 janvier 2021, il a été licencié pour motif économique.
9e Chambre A
6162700118eff35429d864be
12 septembre 2013
L'appel incident, du chef du paiement de dommages-intérêts pour licenciement illégitime, est nécessairement rejetée en l'état des motifs précédemment adoptés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616393ffec3936ac10a09f44
14 octobre 2010
[W] [B], son licenciement économique pour les motifs suivants : 'Par courrier en da te du 23 janvier 2009, nous vous avons convoqué à un entretien préalable sur le projet de licenciement économique vous
Chambre 4-7
6a226870cdc6046d4739b088
22 mai 2026
255 salariés pour motif économique.
6a226962cdc6046d4739c2c3
Chambre Sociale
62736aeea58162057dac68b7
3 mai 2022
pour motif économique de ce salarié.
6a22683ccdc6046d4739aca2
17e Chambre
6162a31b36ab09eb9a2fd789
17 avril 2012
La SAS HYPER GRASSE exploite à GRASSE, un hypermarché sous l'enseigne E LECLERC. Elle a un effectif moyen de 189 salariés.
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a50
2 octobre 2025
Le salarié avance que la concomittance entre son arrêt maladie du 21 juillet au 28 juillet 2020 et son licenciement pour des supposés retards dont il n'est pas précisé la date dans la lettre de licenciement
Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
En conséquence, le licenciement repose sur un motif économique avéré.
6801dca62d41c0a3fc6eca19
15 avril 2025
Il résulte de ces dispositions qu'hors les deux hypothèses évoquées ci-dessus, le salarié victime d'un accident du travail ne peut pas être licencié pour motif économique pendant la période de suspension
6162b2484abc2618d50e04b3
18 mars 2013
Par courrier du 26 mai 2009, elle l'a dispensé de toute activité et par courrier du 16 juin 2009, elle l'a licencié pour motif économique.
6253cca1bd3db21cbdd90c08
22 octobre 2013
X... soutient que son licenciement a eu une cause économique, la société SODEGER ne l'ayant pas remplacé dans son poste. M.
6253c9fabd3db21cbdd89b69
14 novembre 2007
Le 17 novembre 2003, la société LUMYFAR a engagé la procédure de licenciement de la salariée pour raison économique et le 29 novembre, en raison de sa qualité de déléguée du personnel suppléante, a sollicité
2e chambre sociale
635a21a4c549ea05a7cd2cb6
26 octobre 2022
> Sur la rupture du contrat de travail Selon l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa version issue de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010, le licenciement pour motif économique d'un salarié
Chambre sociale 4-2
6a0e9340cdc6046d4764af51
20 mai 2026
Elle expose que sa supérieure hiérarchique est venue l'interroger sur son état de grossesse, portant ainsi atteinte à l'interdiction légale de s'enquérir de l'état de grossesse d'une salariée.
Pôle 6 - Chambre 9
64379e3d9477fe04f5cc6627
12 avril 2023
, En tout état de cause, - Condamner la société BNP Paribas à lui verser la somme de 2 471,72 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement intervenu dans des conditions vexatoires, outre
Sociale E salle 1
5fddc328ae401c68c7f126eb
20 avril 2018
économique de Mme Célia Y... infondé, -condamné Mme Célia Y... à payer à rembourser à la Société SOFRATEL les indemnités perçues au titre du licenciement économique , soit 1414,48 euros, -dit le licenciement
Madame Chantal Xc/La S
6253c960bd3db21cbdd88219
14 mars 2006
Le 28 février 2003, Madame Chantal X... était licenciée pour motif économique, ainsi que 18 autres salariés.
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc66cdc6046d47d2262f
1 avril 2026
La société [2] expose ne pas avoir pu convoquer la salariée à venir prendre ses affaires avant qu'elle ne réceptionne la lettre de licenciement, ce qui a eu lieu le 15 septembre 2020.
Page 24 sur 271
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.