Les anciennes communes de [Localité 6] et de [Localité 2] avaient chacune leur association communale de chasse agréée (ci-après ACCA), qui n'ont pas fusionné lors de la création de la commune unique.

Le loyer prévu dans l'acte s'élevait à 690 euros par mois.

EDITIONS DU LIZAY C/ [X] [C] EPOUSE [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

Date de clôture de l'instruction : 18 Avril 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Septembre 2013 Date de mise à disposition : 15 Octobre 2013 Composition de la Cour lors

Ils soutiennent notamment : - qu'il ne pouvait être statué par un vote unique sur le raccordement du WC privatif du lot n°15 ([U]), et le percement du mur et du plafond séparatif des lots 15 et 11, ni

Il a enfin été précisé à la barre que l'affaire serait examinée au fond lors d'une audience fixée le 04 juin 2026. Le délibéré a été annoncé au 26 mai 2026 par voie de mise à disposition.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors

* lot n° 405 : Bâtiment unique, escalier unique, cinquième sous-sol. Une cave numéro 89 au plan. Et les trois/cent millièmes dans la propriété du sol.

de: - Ordonner la jonction des instances inscrites au rôle de la Cour d'appel de Saint-Denis sous le numéro RG 25/00169 et RG 25/00170, et dire qu'elles seront désormais suivies sous le numéro RG unique

- La SCI Medicis 1 a manifesté son intention de céder le bien, ce qui en l'absence de tout autre actif significatif, conduira à la disparition de son unique patrimoine réalisable.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Exceptée la copie du registre, la loi ne précise pas le contenu des pièces justificatives qui doivent comprendre les pièces nécessaires à l'appréciation par le Juge des Libertés et de la Détention des

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Greffier lors

IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2026, où l'affaire a été mise en

, prise en la personne de son président en exercice, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS

Il s'agit d'un contrat de location meublée, moyennant le paiement d'un loyer initial de 580 euros mensuel.

Par ses seules et uniques conclusions, valant dernières écritures et transmises par RPVA le 17 novembre 2025, l'intimé demande à la cour de : - débouter M.

, sacs poubelles (lot 1), papier hygiénique -bobines à dévidage central (lot 2), petits matériels de nettoyage (lot3) et produits d'entretien (lot4).