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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3c6cdc6046d47899295
21 mai 2026
dominante ; ' avoir la préhension de la main non dominante ; ' avoir des activités de motricité fine.
7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d4
3 juillet 2025
Lors de sa visite médicale de reprise du 4 décembre 2020, le médecin du travail la déclarait inapte à son poste précisant que «l'état de santé du salarié - fait - obstacle à tout reclassement dans un emploi
Cour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
devrait verser à Brigitte Y... la somme de 38 000 euros à titre de prestation compensatoire ; - dit que les deux parents exerceraient en commun l'autorité parentale sur l'enfants mineur ; - fixé la résidence
CHAMBRE 7 SECTION 2
6163db3921096bcc7de7d137
10 juin 2010
[D] a déposé des mains courantes et s'est présenté avec un huissier pour exercer ses droits de visite et s'est vu refuser l'accès de sa maison ; Attendu que s'agissant de la dilapidation du patrimoine
6253cc01bd3db21cbdd8ed34
7 septembre 2011
Elle a été victime le 1er janvier 2002 à 8h 25 d'un accident de trajet (chute lui occasionnant une fracture de la cheville gauche sur une plaque de verglas en se rendant à la résidence secondaire des époux
6253cb0abd3db21cbdd8cb92
10 novembre 2008
à la somme de 646. 460 euros, n'est pas sérieux, que monsieur Z... a abusé de la faiblesse, de l'état de santé fragile et précaire de madame E....
2ème chambre sociale
662209689ce142000838977b
18 avril 2024
[Z] par la Maison départementale des personnes handicapées du Calvados à compter du 7 avril 2017 jusqu'au 6 avril 2022. Le 17 octobre 2017, le médecin du travail a déclaré M.
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e7960
15 avril 2025
n'a pas rempli les tableaux relatifs au retentissement fonctionnel et relationnel en se contentant de noter ' enfant à la main.
6253cd35bd3db21cbdd92999
4 novembre 2015
Il sera cependant ajouté que l'attestation de Mme D..., employée de maison, démontre que chacun des époux menait sa carrière indépendamment du foyer.
3e chambre sociale
6347ac4329ffd2adfff4f344
12 octobre 2022
RAHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/017264 du 13/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : MAISON
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b47cdc6046d4745f7cc
19 mai 2026
Mme [V] était affectée au sein de l'EHPAD de la Maison de Fontaudin à [Localité 3].
6253cd42bd3db21cbdd92c9d
5 janvier 2016
Tous deux exercent la profession de médecin, en qualité de pédo-psychiatre au Centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes.
Chambre civile Section 2
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18 janvier 2023
[L] [E], médecin.
Chambre 4-8
6312eef92e6a8e4f13ca616b
22 juillet 2022
des personnes en situation de handicap des [Localité 2] de ses demandes, * condamner la maison départementale des personnes en situation de handicap des [Localité 2] aux entiers dépens.
6285e13d6a1876057df5d39a
18 mai 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/017029 du 06/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : MAISON
Chambre Prud'homale
65b35c731d7564000872dc5e
25 janvier 2024
[F] a été examiné par le médecin du travail, lequel a émis l'avis suivant : « l'état de santé actuel n'est pas compatible avec la poursuite de l'activité.
17e Chambre B
5fdc89554a7ce0acb96b55db
15 novembre 2018
La fiche de la médecine du travail ( pièce 30) récapitulant les diverses affections de M.
Ch. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4e0
17 avril 2025
résidents dans les actes de la vie quotidienne, - être attentif à l'état de santé des résidents, - veiller à leur bien-être et à leur sécurité.
2ème chambre
DCA_23PA03676_20240410
10 avril 2024
et de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE "".
6253cb66bd3db21cbdd8d61d
20 janvier 2011
MOTIFS DE LA DECISION Sur la résidence alternée Aux termes des dispositions de l'article 313-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des
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