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884 résultats pour « médecin résidant d'une maison de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3c6cdc6046d47899295

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

dominante ; ' avoir la préhension de la main non dominante ; ' avoir des activités de motricité fine.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lors de sa visite médicale de reprise du 4 décembre 2020, le médecin du travail la déclarait inapte à son poste précisant que «l'état de santé du salarié - fait - obstacle à tout reclassement dans un emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934c

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

devrait verser à Brigitte Y... la somme de 38 000 euros à titre de prestation compensatoire ; - dit que les deux parents exerceraient en commun l'autorité parentale sur l'enfants mineur ; - fixé la résidence

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6163db3921096bcc7de7d137

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

[D] a déposé des mains courantes et s'est présenté avec un huissier pour exercer ses droits de visite et s'est vu refuser l'accès de sa maison ; Attendu que s'agissant de la dilapidation du patrimoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed34

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Elle a été victime le 1er janvier 2002 à 8h 25 d'un accident de trajet (chute lui occasionnant une fracture de la cheville gauche sur une plaque de verglas en se rendant à la résidence secondaire des époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb92

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

à la somme de 646. 460 euros, n'est pas sérieux, que monsieur Z... a abusé de la faiblesse, de l'état de santé fragile et précaire de madame E....

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209689ce142000838977b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Z] par la Maison départementale des personnes handicapées du Calvados à compter du 7 avril 2017 jusqu'au 6 avril 2022. Le 17 octobre 2017, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e7960

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

n'a pas rempli les tableaux relatifs au retentissement fonctionnel et relationnel en se contentant de noter ' enfant à la main.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92999

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Il sera cependant ajouté que l'attestation de Mme D..., employée de maison, démontre que chacun des époux menait sa carrière indépendamment du foyer.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac4329ffd2adfff4f344

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

RAHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/017264 du 13/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : MAISON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b47cdc6046d4745f7cc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [V] était affectée au sein de l'EHPAD de la Maison de Fontaudin à [Localité 3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9d

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Tous deux exercent la profession de médecin, en qualité de pédo-psychiatre au Centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8477a6687f7c904cba25

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[L] [E], médecin.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eef92e6a8e4f13ca616b

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

des personnes en situation de handicap des [Localité 2] de ses demandes, * condamner la maison départementale des personnes en situation de handicap des [Localité 2] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e13d6a1876057df5d39a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

avocat au barreau de MONTPELLIER, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/017029 du 06/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : MAISON

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b35c731d7564000872dc5e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] a été examiné par le médecin du travail, lequel a émis l'avis suivant : « l'état de santé actuel n'est pas compatible avec la poursuite de l'activité.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc89554a7ce0acb96b55db

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

La fiche de la médecine du travail ( pièce 30) récapitulant les diverses affections de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd4354955cf78ced4e0

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

résidents dans les actes de la vie quotidienne, - être attentif à l'état de santé des résidents, - veiller à leur bien-être et à leur sécurité.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03676_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

et de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE "".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d61d

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

MOTIFS DE LA DECISION Sur la résidence alternée Aux termes des dispositions de l'article 313-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des

Source officielle

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