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7 006 résultats pour « machine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63c105a6bf9fd47c90a137f9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le salarié a également évolué dans son emploi puisqu'il occupait, en dernier lieu, les fonctions de conducteur de machines, après avoir suivi les formations sur les machines à carton le 1er mars 2007,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e62

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

En effet, Le 21 décembre 2010, je vous ai reçu au matin, pour vous intimer et vous mettre en demeure une nouvelle fois de participer à la mise au point de cette machine que vous connaissiez d'ailleurs

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4d5acdc6046d47f148ad

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il est mentionné que le salarié affecté au nettoyage est de plain-pied et non monté sur une quelconque machine. La zone de démontage de la machine ne permet pas de présence d'huile au sol.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3f

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

le châssis de la machine et ne peut pivoter indépendamment, ce qui constitue un inconvénient pour l'utilisation de la machine puisque ce ramasseur ne comporte aucun moyen pour prendre appui directement

Source officielle
CA

Première Présidence

68f07f4347396eb608bc05fc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle estime par ailleurs que la SAS HANDIFFERENCE CONSULTING a entendu acquitter la dette relative aux machines en ce que le montant du paiement correspond à celui d'une facture concernant les machines

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd2fabd20aa057d9f380e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

machine peu après sa mise en fonctionnement en mode liage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f042

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

[S] exerçait des fonctions de receveur sur machine Kugler consistant à poser des plats de classeur dans le margeur, simple travail de chargement à l'avant de la machine, ou à réceptionner les classeurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163d5b7c8005eb80ab945e7

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

montant de l'indemnisation ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la somme de 1 039 888 € ne comprenait pas la réparation du dommage subi par la machine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160095

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guadeloupe à sa demande de communication d'une copie du Plan Chlordécone (Guadeloupe Martinique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171802

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Régie Eau d'Azur à sa demande de communication du schéma de desserte de l'eau potable applicable sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Vésubie

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CA

Avis

CADA:20164396

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Mairie du Lamentin (Martinique) — Communication des modèles exacts de photocopieurs retenus concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition de photocopieurs.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a2

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

une intervention rapide en cas de bourrage de pâte" et que "les carters en plexiglace avaient été retirés dans le but de permettre cette manoeuvre (le décollement de la pâte des balancelles avec la main

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d761a

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

(galerie au charbon) équipé d'une machine d'abattage en traçage.

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CA

Chambre sociale

62e3791df18708e2e904b06a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

CPAM Pau Pyrénées (la caisse ou l'organisme social), le 1er décembre 2015, la déclaration précisant que le salarié, à 10h45, au cours d'un déplacement pour le compte de l'employeur, en déplaçant une machine

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e40c25a97f0381f53f8

Appel

14 février 2014

14 février 2014

[I] les compacteurs n° 13125, 13126 et 13127, - débouter Monsieur [G] [I] de toutes ses demandes, - ordonner à son profit la restitution de la somme de 27.087,91 € actuellement consignée entre les mains

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d0

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Thierry a travaillé sur la machine A... > >, tous ces éléments attestant de la conscience professionnelle du salarié.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0cacdc6046d471b11f2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La non-utilisation de la machine à planter est, en revanche, reconnue par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376104974d258318455165

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il surveille l'évacuation des produits à l'avant de la machine d'abattage.

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f906

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

- alors que je me trouvais occupé à faire ces rainures je me suis malheureusement blessé sur cette machine dite scie circulaire ; en effet cette machine m'a sectionné deux doigts de la main gauche, ce

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CA

Chambre 4 A

67875253fc8e837eda8a6216

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[P] [N], au motif qu'il avait utilisé une machine à bois en mode rabot malgré une interdiction ; le 9 novembre 2020, elle lui a notifié une dispense d'activité dans l'attente de l'issue de la procédure

Source officielle