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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
680c68b0230da8dfaf90c0a2
25 avril 2025
locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Heloïse ROULET, avocat au barreau d'Orléans, assisté de Mme [S] [F], interprète en langue arabe
Chambre Etrangers/HSC
67f750b86527a11effc4b6fd
9 avril 2025
Par décision du 15 mars 2025, la Cour d'Appel de Rennes a infirmé la décision du 14 mars 2025 et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [K] [L] en rétention dans les locaux non pénitentiaires
670e05f010ea465c0ffcf86c
13 octobre 2024
[W] [J] né le 13 Juillet 1997 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant
68e5effd940fdbe4ba077747
7 octobre 2025
et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [W] [H] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours, à compter du 03 octobre 2025.
Rétention Administrative
657806cdba3a458318c8154d
7 septembre 2023
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.
6a17d485cdc6046d47313b24
27 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mélodie GASNER
69e70664cdc6046d47fa07f6
19 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Benoit YELA
66fe356891b69e88a370fd6b
1 octobre 2024
[E] [X] né le 18 Mai 1981 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b3b
30 novembre 2015
de Mohamed X... dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu la notification de cette décision le même jour, Vu l'ordonnance de prolongation de rétention pendant 20 jours
6253cdddbd3db21cbdd94c41
15 décembre 2020
I... dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 14 décembre 2020 rendue à 11h08, statuant sur une première demande
69e314c8cdc6046d47a7abd9
17 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne-catherine
RETENTIONS
686ca6f8ab48d770a9cb5e72
6 juillet 2025
[E] [V] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du même jour.
66ac76a4a9cfa399a90d1f33
23 juillet 2024
locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Mahamadou KANTE, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : LA PRÉFECTURE D'EURE-ET-LOIR non comparante
Chambre des étrangers-JLD
688d9ce5a7cb93066e443972
1 août 2025
[J] [B] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt six jours .
6253cd8fbd3db21cbdd93ab8
17 mars 2017
le préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, -
69f19c22cdc6046d47ee0bdb
27 avril 2026
68885737dbf0f4a9225a7797
28 juillet 2025
Pôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee664
10 août 2024
La pièce en cause porte notification d'un arrêté de maintien dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire et mentionne les droits qui lui sont reconnus d'avoir l'assistance d'un interprète
678750b3892c83ef59be59f3
14 janvier 2025
au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Rachid BOUZID, avocat au barreau
6253c9f6bd3db21cbdd89a7d
6 novembre 2007
durée de 15 jours dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, soit jusqu'au 17 novembre 2007, à 13h05 ; - Vu les observations de M.
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