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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69cf5170cdc6046d47f24334
2 avril 2026
Selon l'article 2 de ses statuts, le [G] a pour objet d'organiser des formations initiales et continues, d'enseignement intensif en langues étrangères et de français langue étrangère.
4ème A chambre sociale
5fdb663953cf1c4440984b21
13 mars 2019
Vous n'avez pas les compétences requises pour exécuter les missions prévues par votre contrat de travail. Cette insuffisance s'est traduite dans tous les aspects de vos missions.
2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
dédiés à cette mission.
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038cb
8 octobre 2020
de NOK) / 4,2% en 2012 (643 millions de NOK), ce qui s'est traduit également par une évolution ascendante de la rentabilité courant 2013 (19 230 millions de NOK de chiffre d'affaires pour un résultat
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c8b
26 avril 2023
administratives au profit de fonctions de terrain.
6ème Chambre
DCA_23PA05289_20251205
A..., cette mission, qui le faisait participer à la mise en œuvre des obligations déontologiques applicables aux professeurs de sport dans le service dans lequel il était affecté, n’était pas étrangère
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59e
31 août 2011
de directeur, alors qu'il était relégué par AXA à des postes de chargé de mission, de chargé de projet, de responsable technique, qu'au moment de la fusion, ses fonctions hiérarchiques ont été ramenées
Chambre 4 SB
634a4f44acdcd6adff75a992
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,
65336b0dbb40ec8318f31d5a
20 octobre 2023
fonctionnels avec ses collègues.
Chambre civile section A
697b0b95cdc6046d47124bab
27 janvier 2026
permanent : indiquer si, après consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel permanent consistant en une altération permanente d'une ou plusieurs fonctions physiques, psycho-sensorielles ou intellectuelles
6253c8b1bd3db21cbdd86002
28 mars 2002
Cette mission prend effet à compter du 1er septembre 1999 pour une durée de 3 ans.
Ch. Sociale -Section A
5fd998185c93fe8a0b17ebb1
7 janvier 2020
[R] a fait l'objet d'une mutation ou d'une mission temporaire à l'étranger, mais qu'il a en réalité négocié son départ et les conditions de son nouveau contrat travail, et ne peut dès lors arguer d'une
6253cafebd3db21cbdd8c9d4
22 mai 2008
LE MONT DE LA COSTE, crédit preneur, intervenait comme maître de l'ouvrage délégué ; la société SOMIVAL recevait quant à elle une mission de maîtrise d'ouvrage transitoire et une mission de maîtrise d'oeuvre
Pôle 6 - Chambre 8
6349004c63d497adffda425e
Les obligations nées de la lettre de mission font partie intégrante du contrat de travail signé avec l' OGEC.
9e Chambre B
6034f911e1304d26c30bcceb
8 juillet 2016
Or, aujourd'hui, les missions qui vous sont confiées ne nécessitent plus l'usage du véhicule de service.
5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da26b
4 avril 2023
En application de la lettre de mission, pour la période 2014-2017, M. [K] [U] entrainait l'équipe de France féminine A. Par avenant du 23 avril 2015, les fonctions de M.
2ème chambre
DCA_20TL01015_20220412
12 avril 2022
B a exercé des fonctions d'agent technique forestier au service des espaces naturels de la commune de Nîmes (Gard).
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
Ils assurent des missions de conception et d'encadrement. Ils peuvent se voir confier des missions d'expertise ou d'études ou la conduite de projets.
2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fde
19 avril 2023
Afin d'accéder à cette fonction , j'ai eu quatre entretiens, deux avec M.
6253ccadbd3db21cbdd90e89
6 janvier 2014
le cadre des missions confiées.
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