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11 464 résultats pour « mission étrangère aux fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69cf5170cdc6046d47f24334

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Selon l'article 2 de ses statuts, le [G] a pour objet d'organiser des formations initiales et continues, d'enseignement intensif en langues étrangères et de français langue étrangère.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Vous n'avez pas les compétences requises pour exécuter les missions prévues par votre contrat de travail. Cette insuffisance s'est traduite dans tous les aspects de vos missions.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

dédiés à cette mission.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

de NOK) / 4,2% en 2012 (643 millions de NOK), ce qui s'est traduit également par une évolution ascendante de la rentabilité courant 2013 (19 230 millions de NOK de chiffre d'affaires pour un résultat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11ff656d26d0f8b57c8b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

administratives au profit de fonctions de terrain.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05289_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., cette mission, qui le faisait participer à la mise en œuvre des obligations déontologiques applicables aux professeurs de sport dans le service dans lequel il était affecté, n’était pas étrangère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59e

Appel

31 août 2011

31 août 2011

de directeur, alors qu'il était relégué par AXA à des postes de chargé de mission, de chargé de projet, de responsable technique, qu'au moment de la fusion, ses fonctions hiérarchiques ont été ramenées

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

634a4f44acdcd6adff75a992

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b0dbb40ec8318f31d5a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

fonctionnels avec ses collègues.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b95cdc6046d47124bab

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

permanent : indiquer si, après consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel permanent consistant en une altération permanente d'une ou plusieurs fonctions physiques, psycho-sensorielles ou intellectuelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd86002

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

Cette mission prend effet à compter du 1er septembre 1999 pour une durée de 3 ans.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd998185c93fe8a0b17ebb1

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[R] a fait l'objet d'une mutation ou d'une mission temporaire à l'étranger, mais qu'il a en réalité négocié son départ et les conditions de son nouveau contrat travail, et ne peut dès lors arguer d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d4

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

LE MONT DE LA COSTE, crédit preneur, intervenait comme maître de l'ouvrage délégué ; la société SOMIVAL recevait quant à elle une mission de maîtrise d'ouvrage transitoire et une mission de maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004c63d497adffda425e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les obligations nées de la lettre de mission font partie intégrante du contrat de travail signé avec l' OGEC.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6034f911e1304d26c30bcceb

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Or, aujourd'hui, les missions qui vous sont confiées ne nécessitent plus l'usage du véhicule de service.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da26b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En application de la lettre de mission, pour la période 2014-2017, M. [K] [U] entrainait l'équipe de France féminine A. Par avenant du 23 avril 2015, les fonctions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01015_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

B a exercé des fonctions d'agent technique forestier au service des espaces naturels de la commune de Nîmes (Gard).

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02869_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Ils assurent des missions de conception et d'encadrement. Ils peuvent se voir confier des missions d'expertise ou d'études ou la conduite de projets.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fbe704a005d1ed6fde

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Afin d'accéder à cette fonction , j'ai eu quatre entretiens, deux avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e89

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

le cadre des missions confiées.

Source officielle

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