Il y a donc lieu de fixer la rémunération variable de M. [J] [D] pour l'exercice 2015 à 2.715 euros.

21 heures, soit 151,67 heures par mois, sans modification de la rémunération, ces mesures prenant effet à compter du 6 novembre 2017.

d'agent commercial aux fins de promouvoir la vente d'instruments dentaires sur la zone dite APAC (Asie, Pacifique, Afrique du Sud, Océanie et Inde) lequel a été renouvelé le 20 novembre 2009 avec une modification

[R] à sa demande visant à voir modifier, pour des raisons fiscales, la répartition de sa rémunération de mandataire au profit de celle de salarié, M.

[W] [T] a signé un avenant temporaire au contrat de travail, visant à modifier les modalités de calcul de sa rémunération variable.

[R] a été régularisé et a conduit à une modification de sa rémunération variable.

alors que l'employeur n'a pas respecté la procédure prévue par l'article 26 de son règlement intérieur ; par conséquent, elle ne lui est pas opposable ; - de la même façon, dans l'hypothèse où la modification

Il est donc parfaitement conforme aux préconisations du médecin du travail sur l'adaptation du poste de Mme [L] et ne prévoit aucune modification de sa rémunération autre que la conséquence du passage

A défaut, la prise d'acte résultant de manquements graves de l'employeur, résultant de la modification unilatérale du contrat de travail de l'appelant emportant une modification de sa rémunération contractuelle

La question de la rémunération n'étant par ailleurs pas abordée.

du salarié ont été modifiées et sa rémunération mensuelle a été plafonnée à la somme de 3 500 euros net incluant la partie fixe, variable ainsi que la rémunération de fin d'année ; - les dispositions

[U] invoque : - la modification de sa rémunération sans son accord préalable, - la minorisation des heures travaillées, - un salaire de 200 euros pour un travail de trois mois, - un chantage sur sa

* S'agissant de la modification de son contrat de travail M.

Transports [G] ont interrogé l'inspecteur du travail des transports sur la modification de leur rémunération et le calcul de leur temps de travail.

dues au titre d'une rémunération variable ne permettent pas d'atteindre la rémunération garantie par le contrat de travail, il incombe à l'employeur de lui verser la différence.

Réponse de la cour L'article 21 des statuts de la société prévoit que le président pourra percevoir une rémunération librement fixée par décision collective des associés ; que toute modification de

Or l'intégration d'une prime au salaire de base est une modification du contrat de travail touchant à la rémunération du salarié nécessitant son accord et aucun avenant n'a été signé et aucune information

d'affectation (courrier du 14 février 2017 du directeur académique d'[Localité 3]-[Localité 12]), il était toutefois possible de mettre la salariée à disposition de l'[10] à temps partiel, avec modification

poste d'affectation (courrier du 14 février 2017 du directeur académique d'[Localité 3]-[Localité 7]), il était toutefois possible de mettre la salariée à disposition de l'[6] à temps partiel, avec modification

Malgré différents recadrages faits par votre responsable de mission, vous n'avez pas modifié votre attitude.