CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b3f
15 octobre 2014
du 26 mai 2014 pour Monsieur Sergio X..., présentées en cause d'appel, reprises oralement et précisées à l'audience de plaidoirie, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens
Pôle 3 - Chambre 1
603206291912ae3e22cda18b
16 mai 2018
[C] [Z] au moyen des procurations dont les deux premiers disposaient de la part de leur père ; qu'il considère que cette somme aurait due être intégrée à la succession de sorte à pouvoir bénéficier à leur
9ème Chambre
DCA_23PA05349_20250430
30 avril 2025
Il ressort cependant des termes du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen précité et que les termes dans lesquels ils se sont exprimés sont suffisamment intelligibles
Pôle 6 - Chambre 2
68fb978011af6ba0065f3b22
23 octobre 2025
Sur ce, Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, « constitue une fin de non recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond,
Pôle 1 - Chambre 2
5fca8050fb8b786fd3adc4c8
24 septembre 2020
Aux termes de leurs conclusions remises le 15 juin 2020, auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, la SA Altice France, la SA SFR, la SASU SFR Fibre SAS
5e chambre civile
654b378256298f8318387b44
31 octobre 2023
La partie qui conclut à l'infirmation du jugement doit expressément énoncer les moyens qu'elle invoque sans pouvoir procéder par voie de référence à ses conclusions de première instance.'
Pôle 4 - Chambre 8
68f07d99bfd83326c7063735
15 octobre 2025
Il convient de se reporter aux dernières conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e1b
18 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des demandes des parties et des moyens qui les
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu’il s’agisse d’un moyen déjà écarté par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l’exception de ceux qui seraient fondés sur des
1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35262
12 juillet 2023
professionnelles, qu'aucun des griefs reprochés à la salariée ne peut fonder son licenciement, et que la société Renault Retail Group a violé son obligation de résultat en ne mettant pas en 'uvre les moyens
64eedc93bb2c32d969d35264
Chambre 4-5
65aa1fcfa34ad1000858173f
18 janvier 2024
Il n'est dès lors pas démontré que la société ORPEA n'ait pas fourni à Mme [F] les moyens nécessaires à l'exécution de ses fonctions.
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
elle dénonce la violence et la lubricité, s'avèrent dépourvues de portée ; Attendu que pour le reste Bénédicte X... accuse Bernard Y... d'avoir financé l'achat de l'immeuble commun de LANGRUNE au moyen
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
habitants pour la nouvelle officine ; - les autres conditions du transfert sont satisfaites, dès lors que la population d'origine restera desservie par neuf officines dont quatre sont situées en moyenne
1ère chambre civile B
642d1485cb8fa004f57da1db
4 avril 2023
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions précitées, en application de l'article 455 du code de procédure civile.
DCA_23PA05290_20250328
28 mars 2025
Ainsi, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 7.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
Ce faisant, le tribunal a suffisamment motivé la réponse qu'il a apportée au moyen soulevé. 5.
Chambre Civile
686f8443f90fa7c96e9b09a6
10 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la responsabilité Le vétérinaire est principalement tenu d'une obligation de moyen : il doit mettre en oeuvre tous les moyens appropriés pour soigner l'animal.
Chambre civile 1-3
65ab785536bfc00008d68f10
SUR QUOI : Les circonstances de la cause et les moyens développés par Mme [F] [N] et la SCI Aman dans leurs écritures ont été minutieusement rapportés par le tribunal dans son jugement au contenu duquel
Chambre 4-4
63d37965d1bc2605de4b45b7
26 janvier 2023
nationales 2015 du transport routier de fret de proximité mentionnant pour une journée moyenne en courte distance 8,50 heures de service, 5,27 heures de conduite, soit 62% de temps de conduite, en grand
Page 24 sur 33