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51 763 résultats pour « nécessité d'en informer le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a1248cdc6046d4781899f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pour l'établissement thermal de [Localité 8], nous vous demandons d'établir deux conventions en vous transmettant toutes les informations nécessaires.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Localité 9] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 10] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ec

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 12] (14 salariés).

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534c7537f394d0f8f66527

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Sodex, elle a bien finalement été destinataire des relevés d'indemnités journalières de Madame [W], de sorte qu'elle ne peut invoquer une carence de la salariée au soutien de sa demande d'infirmation du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b879e4ea48318f5b0f8

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dans ce courrier, le médecin du travail indique à l'employeur qu'il lui 'communique les informations suivantes qui seront probablement à prendre en compte lors de la reprise du travail : Nécessité d'être

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f04079cdc6046d47cc7750

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il est par ailleurs indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié, mais il suf't qu'elle en soit une cause nécessaire pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a19271fcdc6046d4753f50b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] [H], le matériel loué étant nécessaire aux besoins de la réalisation de l'activité professionnelle du Docteur [H] ; - de plus, la société Docteur [H] ne démontre pas employer cinq salariés ou moins

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a188468f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ainsi, en l'absence de preuve de rappels formels au salarié quant à la nécessité d'effectuer cette tâche régulièrement et de ce que celui-ci était informé des conséquences possibles de l'absence de déstockage

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038aa

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Localité 9] (14 salariés).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b72

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Pourtant, à plusieurs reprises et par différents moyens, nous avons attiré votre attention sur la nécessaire rigueur dont vous deviez faire montre dans votre travail et sur la nécessité de respecter les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3495e2fbe7c900438b7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

secteur, en l'occurrence celui de la nouvelle infirmière embauchée, laquelle venait de quitter NHC, en se rendant ainsi complice des agissements fautifs de sa nouvelle salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d8cdc6046d4708e81b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le jugement est infirmé.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3aebf535a2d228f961a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

L'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés.

Source officielle
CA

17e Chambre

61629bbdeaaf44d62f53e92f

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

La société demande l'infirmation du jugement, le débouté des demandes du salarié, la condamnation de Monsieur [X] à lui verser : *800 euros au titre du caractère abusif de la procédure *1500 euros à

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa238ea34ad100085818f7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

 ; L'employeur indique qu'il a pris les mesures nécessaires ; Le salarié produit les pièces suivantes : - une attestation de M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592dea4f06387a26ce76de

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le salarié a été informé que si son lieu de travail est situé à [Localité 6], au siège de la société [Adresse 5], il devra effectuer des déplacements en France et à l'étranger en fonction des nécessités

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

62c91a77f3eafe9fcf075e8a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, Mme [O] [C], décrivant les circonstances de l'accident survenu le 2 mars précédent dans les termes suivants : 'la salariée a ouvert une porte coulissante entre le frigo et la réception'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdedcf476b3ae0258541

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'assurer une formation au salarié pour acquérir les compétences nécessaires aux postes de reclassement.

Source officielle

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