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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
696a1248cdc6046d4781899f
15 janvier 2026
Pour l'établissement thermal de [Localité 8], nous vous demandons d'établir deux conventions en vous transmettant toutes les informations nécessaires.
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038c6
8 octobre 2020
Localité 9] (14 salariés).
5fca761dc561ac6356f038c8
), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 10] (14 salariés).
5fca761fc561ac6356f038ec
), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 12] (14 salariés).
Chambre sociale
64534c7537f394d0f8f66527
3 mai 2023
Sodex, elle a bien finalement été destinataire des relevés d'indemnités journalières de Madame [W], de sorte qu'elle ne peut invoquer une carence de la salariée au soutien de sa demande d'infirmation du
Chambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0f8
17 octobre 2023
Dans ce courrier, le médecin du travail indique à l'employeur qu'il lui 'communique les informations suivantes qui seront probablement à prendre en compte lors de la reprise du travail : Nécessité d'être
69f04079cdc6046d47cc7750
27 avril 2026
Il est par ailleurs indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié, mais il suf't qu'elle en soit une cause nécessaire pour
Pôle 5 - Chambre 10
6a19271fcdc6046d4753f50b
28 mai 2026
[U] [H], le matériel loué étant nécessaire aux besoins de la réalisation de l'activité professionnelle du Docteur [H] ; - de plus, la société Docteur [H] ne démontre pas employer cinq salariés ou moins
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a188468f
17 octobre 2024
Ainsi, en l'absence de preuve de rappels formels au salarié quant à la nécessité d'effectuer cette tâche régulièrement et de ce que celui-ci était informé des conséquences possibles de l'absence de déstockage
5fca75e925afd4632088c60a
salariés).
5fca761bc561ac6356f038aa
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b72
5 septembre 2006
Pourtant, à plusieurs reprises et par différents moyens, nous avons attiré votre attention sur la nécessaire rigueur dont vous deviez faire montre dans votre travail et sur la nécessité de respecter les
Pôle 5 - Chambre 4
63bfb3495e2fbe7c900438b7
11 janvier 2023
secteur, en l'occurrence celui de la nouvelle infirmière embauchée, laquelle venait de quitter NHC, en se rendant ainsi complice des agissements fautifs de sa nouvelle salariée.
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109d8cdc6046d4708e81b
3 juin 2026
Le jugement est infirmé.
Ch. Sociale - Section A
6892e3aebf535a2d228f961a
5 août 2025
L'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés.
17e Chambre
61629bbdeaaf44d62f53e92f
28 mai 2013
La société demande l'infirmation du jugement, le débouté des demandes du salarié, la condamnation de Monsieur [X] à lui verser : *800 euros au titre du caractère abusif de la procédure *1500 euros à
1ère chambre sociale
65aa238ea34ad100085818f7
18 janvier 2024
; L'employeur indique qu'il a pris les mesures nécessaires ; Le salarié produit les pièces suivantes : - une attestation de M.
Sociale C salle 2
67592dea4f06387a26ce76de
18 octobre 2024
Le salarié a été informé que si son lieu de travail est situé à [Localité 6], au siège de la société [Adresse 5], il devra effectuer des déplacements en France et à l'étranger en fonction des nécessités
Chambre Sécurité sociale
62c91a77f3eafe9fcf075e8a
7 juillet 2022
, Mme [O] [C], décrivant les circonstances de l'accident survenu le 2 mars précédent dans les termes suivants : 'la salariée a ouvert une porte coulissante entre le frigo et la réception'.
6864bdedcf476b3ae0258541
1 juillet 2025
d'assurer une formation au salarié pour acquérir les compétences nécessaires aux postes de reclassement.
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