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4 997 résultats pour « négociateurs immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

69fd7e6ecdc6046d47044b1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La vente était souscrite au prix de 338 000 euros, dont des frais d'acte et de négociation.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6933f2c8406d06a9f72e860d

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L'indivision [M] est composée de plusieurs biens immobiliers dont un local commercial sis [Adresse 15] à [Localité 6].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad953536e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En l'espèce, il est établi que la Sarl Abita expertise a été mandatée par l'agence immobilière négociatrice de la vente pour établir le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3147bcdc6046d47a7a691

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

M. et Mme [X] évaluent à 100 000 euros la décôte du bien résultant de l'existence des désordres et à 90 % la perte de chance d'avoir pu négocier une réduction du prix, soit un préjudice de 90 000 euros

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca7154c844d15d22a8eabe

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

à négocier pour son compte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d71

Appel

9 février 2004

9 février 2004

Il n'est pas par ailleurs établi que les époux X... ont négocié directement ou indirectement avec le signataire de l'acte sous seing privé du 12 septembre 2000 préalablement à la rupture du mandat immobilier

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63ca42ba9066fd7c90fc2590

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Des conditions suspensives d'usage étaient prévues à l'acte et notamment une condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier par l'acquéreur qui s'obligeait à déposer un dossier de demande d'un ou

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-K4EY SAS GROUPE PULSARc/SAS GROUPE TRIANGLE INVESTISSEMENTS

61b9940cef20f6a61afc3749

Appel

13 décembre 2021

13 décembre 2021

[R], courtier en assurances, affirmant que les contrats d'assurance des opérations immobilières, dont celui dénommé 'Coeur de Bastide', avaient été négociés par M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603702380c57ad9d1aa106ac

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

[Z] [G], - ordonné à la SCP de notaires [F] de restituer à Mme [S] la somme de 10.976,50 € au titre de l'indemnité d'immobilisation, - condamné Mme [S] à payer à chaque SCP notariale la somme de

Source officielle
CA

Chambre Civile

63046db029b92fc563a44723

Appel

22 août 2022

22 août 2022

Elle fait valoir qu'à la suite des négociations par le biais de l'agence immobilière LANGE, elle avait consenti à la conclusion d'un bail mais à des conditions différentes. De fait, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da2

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

L'indemnité d'immobilisation était fixée à 30 000 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f6b

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Ce dernier acte prouve que les termes, prix et conditions de la vente ont été négociés par un autre agent immobilier, dénommé London Immobilier à Versailles, titulaire d'un mandat donné par le promettant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66878cb105d6f7f678d48f9c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P], agissant en qualité d'acquéreur éventuel, a mandaté l'agence immobilière Immosky 33 afin de rechercher et négocier pour son compte, en vue d'acquérir le bien immobilier suivant : maison de 70m2 minimum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

commercialisés par la société BEL AIR IMMOBILIER, - que par une lettre recommandée du 08 août 2011, la société BEL AIR IMMOBILIER a mis fin à ce contrat, - que cette activité peut être qualifiée d'agent

Source officielle
CA

1re Chambre A

61631224615c943a65e043a1

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Welt World » suivrait les négociations jusqu'à leur aboutissement.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67f753d9eb05d6bf6564d9e6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de surévaluer les biens immobiliers dont la valeur vénale est importante dans le but de se voir confier la négociation de leur vente.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb05cdc6046d47e95452

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- il était loisible à sa s'ur de faire appel à une agence immobilière pour estimer le bien. - le bien immobilier a été évalué entre 340 000 et 380 000 euros, sous réserve de travaux de rénovation.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0d04c25a97f0381f4b6a

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

d'envergure annoncé et qu'il s'est ensuite désintéressé du dossier ; Que ces éléments caractérisent son absence de bonne foi, à l'égard des vendeurs qui ont été privés de la possibilité de négocier

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c84b8594705dbfcca4a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[W] [B] et [D] [Z] donnaient à bail à la SCI Les Lapions (société civile immobilière), un ensemble immobilier à usage commercial à compter du 25 novembre 2010 comprenant un espace piscine, fitness et jacuzzi

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331ac168408c19df97e7d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

L'intimé soutient qu'il n'est aucunement justifié de ce que la société HORIZONS IMMOBILIER ait mené des négociations entre les intimés afin qu'un accord soit trouvé sur le prix de vente de telle sorte

Source officielle

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