greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Par déclaration reçue au greffe le 3 juillet 2025, la société AB Diag 95 a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition, à l'exception de ce qu'elle a débouté M. 

Par dernières conclusions n° 4 remises au greffe et notifiées par RPVA le 10 décembre 2025, la société [T] materials France granulats demande à la cour : - de se déclarer incompétente géographiquement

en délibéré au 09 Avril 2026 prorogé à ce jour Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Les parties ont remis les pièces à la cour. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 12 mai 2025, M.

Aux termes d'un courrier du 23 juin 2020, Mme [D] a contesté les griefs reprochés.

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[H] aux fins de solliciter une rupture conventionnelle par suite de griefs émis contre l'employeur. Par courrier du 18-12-2020, je contestais, au nom de l'employeur, l'ensemble des griefs reprochés.

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 29 mars 2023, la salariée a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement qui lui a été notifié le 13 mars

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Par conclusions remises au greffe le 19 janvier 2026 et auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés en cause d'appel, M.

ARRÊT : mis à disposition des parties le 23 AVRIL 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN * * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] a engagé Madame

, Présidente de chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La cour ne peut ainsi qu'en retirer que les vérifications opérées par l'huissier ne pouvaient ainsi permettre une remise valable de cet acte à M.

[V] demande à la cour d'appel de : - Déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté le 6 octobre 2023 par M.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 15 décembre 2022, il demande à la cour de bien vouloir : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel, y faisant

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

Par dernières conclusions n° 4 remises au greffe et notifiées par RPVA le 9 décembre 2025, M. 

Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ