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1 619 résultats pour « non travaux d'entretien du gros oeuvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

61631512e03efc4516bd2d63

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Il lui était reproché un nombre de devis très insuffisant, des relances clients non faites, une insuffisance constatée en terme de résultats avec des objectifs de chiffre d'affaires sur les cuisines non

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cba9

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le contrat de bail signé entre les parties les 27 mars et 6 avril 1995 stipule 'le preneur maintiendra les lieux en bon état d'entretien et de toutes réparations autres que les grosses réparations visées

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22ee53fca3659f6727c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

De surcroit, la Société n'a pas mis en oeuvre le décompte des demi-journées et journées travaillées et pour cause, puisque suis bien souvent contraint de travailler les week-ends ou pendant mes jours de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

', - il n'a pas bénéficié chaque année d'un entretien portant sur la charge de travail et l'équilibre vie privée/vie professionnelle.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c572

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ECULLY dans le RHONE. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 30 juin 2010

6253cc7dbd3db21cbdd903bd

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

ARRÊT No. RG No : 11/ 01230 AFFAIRE : Loïc X...

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd512799a9057d5dd263

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

société Construction Générale Rennaise (CGR), chargée du lot gros oeuvre, et la société Apave Nord Ouest, contrôleur technique, devant le tribunal de grande instance de Saint-Malo pour demander leur condamnation

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CA

2ème Chambre

688c4a14119f12788f059ca9

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

été vendue au prix, toujours non négligeable et incompatible avec un logement présenté comme indédent, de 230 000 euros ; et que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9001d03029105dbedc3d4

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'appelante ajoute que l'intimée a adressé opportunément ses dénonciations à l'employeur, à l'inspection du travail et au médecin de travail, le jour où elle a reçu une convocation à un entretien pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cda

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

que selon la convention collective Commerce de gros applicable, secteur non alimentaire l'indemnité de licenciement correspond à : - deux dixièmes de mois par année de présence dans la tranche de zéro

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a660aabbd03a05db965497

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les éléments de charpente et de gros oeuvre n'ont pas été modifiés.

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CA

21e chambre

5fd99ed0dfb0689189f85026

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Il fait valoir en substance : - le non respect des directives et des règles par le salarié, fixées par son contrat de travail et sa fiche de poste, qui ont précédemment donné lieu à plusieurs sanctions

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CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7a

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

C) Le travail seul en magasin La société Aldi marché se défend d'imposer à ses salariés de travailler seuls en magasin et, produit à l'appui cinq attestations (no 30, 31, 32, 33 et 34) émanant, les trois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d9

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04892 Décision déférée

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

68df5d774a4e15bf2fe4fa9c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Or, à hauteur d'appel, il apparaît, non seulement que des travaux ont été exécutés ou sont en cours pour tenter de remédier aux désordres liés aux moisissures constatées dans le logement, mais encore que

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629bbceaaf44d62f53e927

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Chaque année, un avenant au contrat de travail déterminait le montant des primes et les objectifs assignés.

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CA

Chambre 4-6

5fdbd2a056f664b18db76fef

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Alors qu'il était en arrêt de travail, le salarié a reçu une lettre de son employeur en date du 14 mai 2014 aux termes de laquelle celui-ci le considère responsable, en tant que conducteur de travaux,

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Pôle 4 - Chambre 5

615e0d42c25a97f0381f4c89

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 OCTOBRE 2013 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

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CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed4

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a37cdc6046d4739dc6c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

les deux ans, que l'entretien de M.

Source officielle

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