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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
61631512e03efc4516bd2d63
10 janvier 2012
Il lui était reproché un nombre de devis très insuffisant, des relances clients non faites, une insuffisance constatée en terme de résultats avec des objectifs de chiffre d'affaires sur les cuisines non
1ère Chambre
6901af40748a422ad953cba9
28 octobre 2025
Le contrat de bail signé entre les parties les 27 mars et 6 avril 1995 stipule 'le preneur maintiendra les lieux en bon état d'entretien et de toutes réparations autres que les grosses réparations visées
Chambre sociale 4-6
6789f22ee53fca3659f6727c
16 janvier 2025
De surcroit, la Société n'a pas mis en oeuvre le décompte des demi-journées et journées travaillées et pour cause, puisque suis bien souvent contraint de travailler les week-ends ou pendant mes jours de
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884af3
17 octobre 2024
', - il n'a pas bénéficié chaque année d'un entretien portant sur la charge de travail et l'équilibre vie privée/vie professionnelle.
Ch. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c572
9 janvier 2025
A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.
Cour d'Appel
ECULLY dans le RHONE. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 30 juin 2010
6253cc7dbd3db21cbdd903bd
4 juin 2012
ARRÊT No. RG No : 11/ 01230 AFFAIRE : Loïc X...
4ème Chambre
6274bd512799a9057d5dd263
5 mai 2022
société Construction Générale Rennaise (CGR), chargée du lot gros oeuvre, et la société Apave Nord Ouest, contrôleur technique, devant le tribunal de grande instance de Saint-Malo pour demander leur condamnation
2ème Chambre
688c4a14119f12788f059ca9
31 juillet 2025
été vendue au prix, toujours non négligeable et incompatible avec un logement présenté comme indédent, de 230 000 euros ; et que M.
4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d4
7 juillet 2023
L'appelante ajoute que l'intimée a adressé opportunément ses dénonciations à l'employeur, à l'inspection du travail et au médecin de travail, le jour où elle a reçu une convocation à un entretien pour
6253c8a0bd3db21cbdd85cda
29 novembre 2001
que selon la convention collective Commerce de gros applicable, secteur non alimentaire l'indemnité de licenciement correspond à : - deux dixièmes de mois par année de présence dans la tranche de zéro
1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db965497
5 juillet 2023
Les éléments de charpente et de gros oeuvre n'ont pas été modifiés.
21e chambre
5fd99ed0dfb0689189f85026
19 décembre 2019
Il fait valoir en substance : - le non respect des directives et des règles par le salarié, fixées par son contrat de travail et sa fiche de poste, qui ont précédemment donné lieu à plusieurs sanctions
6253cba2bd3db21cbdd8de7a
17 mai 2011
C) Le travail seul en magasin La société Aldi marché se défend d'imposer à ses salariés de travailler seuls en magasin et, produit à l'appui cinq attestations (no 30, 31, 32, 33 et 34) émanant, les trois
6253ccd2bd3db21cbdd915d9
20 mai 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04892 Décision déférée
CHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d774a4e15bf2fe4fa9c
2 octobre 2025
Or, à hauteur d'appel, il apparaît, non seulement que des travaux ont été exécutés ou sont en cours pour tenter de remédier aux désordres liés aux moisissures constatées dans le logement, mais encore que
CHAMBRE SOCIALE A
61629bbceaaf44d62f53e927
26 novembre 2012
Chaque année, un avenant au contrat de travail déterminait le montant des primes et les objectifs assignés.
Chambre 4-6
5fdbd2a056f664b18db76fef
25 janvier 2019
Alors qu'il était en arrêt de travail, le salarié a reçu une lettre de son employeur en date du 14 mai 2014 aux termes de laquelle celui-ci le considère responsable, en tant que conducteur de travaux,
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d42c25a97f0381f4c89
23 octobre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 OCTOBRE 2013 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription
653ca6d383c9498318209ed4
27 octobre 2023
La relation de travail était régie par la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.
Chambre 4-7
6a226a37cdc6046d4739dc6c
22 mai 2026
les deux ans, que l'entretien de M.
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