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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
616282407a007b88ee15678d
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Considérant qu'il convient en premier lieu de constater que ni le demandeur ni le défendeur n'ont jugé utile lors de l'audience des débats, de définir, même subsidiairement, la nature de la créance faisant l' objet
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac61
11 mars 2008
11 mars 2008
disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du Code de procédure civile, l' ordonnance suivante : OBJET
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e011
31 mai 2011
31 mai 2011
..a interjeté appel d'une ordonnance du juge commissaire décidant l'admission de 23 créances non contestées de la Liquidation Judiciaire de la SARL DISCLIM ; Qu'en agissant ainsi elle définissait l'objet
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eba
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Mais, les conclusions du 14 mai 2013 ne comportent pas de demande au fond (déterminant l'objet du litige) ou de demande soulevant un incident de nature à mettre fin à l'instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00193_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
L'objet du litige ayant disparu en cours d'instance, il n'y a plus lieu de statuer sur la demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00545_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
application de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 221-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00546_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
application de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 221-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00547_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
application de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 221-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00548_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
application de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 221-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00549_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
application de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 221-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00550_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
application de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 221-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00551_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
application de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 221-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00552_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
application de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 221-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00553_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
application de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 221-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00704_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00705_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00706_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01993_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01995_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02732_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
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