relevé que le solde de tout compte et le certificat de travail avaient été remis le jour du licenciement contre signature et que les services paie avaient procédé au paiement du solde de tout compte du

[L] aurait dû traiter notre chantier en première phase mais nous ne l'avons jamais vu sauf pour encaisser le chèque de la franchise de l'assurance. C'est M.

Le chèque a fait l'objet d'un détournement et d'une falsification pour être encaissé par un tiers dénommé [W] [K].

[S] n'a encaissé que deux de ces chèques, et suite au rejet de l'un d'entre eux, n'a pas cru devoir le représenter ni faire encaisser les quatre autres, - le fait de ne pas avoir encaissé les chèques

Ils ont saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence pour obtenir le paiement de diverses sommes au titre du contrat de gardiennage et d'assistance en date du 25 avril 2005 à l'encontre de M. 

Il prétend au paiement de la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles de l'instance.

, les chèques de paiement des salaires, la provenance de ces chèques et menace l'employeur d'une plainte au procureur de la République et d'une saisine, outre du conseil de prud'hommes, du contrôleur du

- Condamné la SAS Cooper standard France au paiement à M.

Mme [O] soutient que : - son médecin conseil qui ne s'est pas présenté à l'expertise, a été payé par chèque ; - ce médecin conseil s'est fait remplacer par un autre médecin qui a réclamé le paiement

Il m'a dit qu'il me fallait du repos qu'il fallait que je m'arrête de travailler. Mon médecin qui était au courant de mes problématiques professionnelles, m'a prescrit un arrêt en AT'.

monsieur [D] [T], au visa des articles L 133-4 et R 133-9 du code de la sécurité sociale, un indu d'un montant total de 5 962, 89 euros, détaillé dans un tableau récapitulatif joint qui indiquait, pour chaque

[C] [K] à qui il a remis un chèque libellé à son nom en règlement du prix de vente du véhicule.

Aux termes de l'article L. 131-38 du code monétaire et financier, celui qui paie un chèque sans opposition est présumé valablement libéré.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.'

de chèques, usage de chèques contrefaits ou falsifiés et escroquerie, les faits incriminés se rapportant aux rachats partiels réalisés sur le contrat d'assurance vie de Mme [V] [C] entre le 22 décembre

Cette décision a été formalisée par une note de service remise contre signature à chaque salarié.

Les pièces versées aux débats par la société Dinex (notamment sa pièce 19 extrait de relevé de compte ) démontrent qu'elle n'a pas encaissé un chèque en paiement des commandes mais que la société SCAB

croisés, de ne pas avoir procédé à l'escompte immédiat du chèque de 16.000 francs et d'avoir attendu son paiement; Considérant par ailleurs que le chèque de 15.000 francs a été tiré sur le compte le

Leur crédit était définitivement et profondément ébranlé » (pages 60 et 86 du rapport).

au retard dans la déclaration de cessation des paiements ne peut être retenu.