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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdc6c17b64a208fb1eabb08
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Par acte authentique en date du 12 janvier 2007, les consorts Y... ont cédé à Monsieur C... [...] , cadastré section CD, [...], ainsi que les parcelles de terre cadastrées section CD, [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d692
1 décembre 2010
1 décembre 2010
hypothèques de BASTIA le 19 octobre 1960, Donat Y... et Angèle E... ont fait donation à leur fils Donat Jérôme Y... de la nue-propriété d'immeubles dont ils étaient propriétaires et notamment de la parcelle
Source officielleChambre sociale
616294cddb5ccebfe3f3a5bc
4 octobre 2012
4 octobre 2012
exposent que : ils ont acquis de l'indivision née du décès de Monsieur [C] [I] une propriété agricole située sur la commune de [Localité 28] comprenant une maison d'habitation et ses dépendances, des parcelles
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb44e405357f749ea8e0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Y] peut se préavaloir de la prescription acquisitive abregée concernant la parcelle de terre litigieuse laquelle est acquise depuis le 5 novembre 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87227
28 juin 2004
28 juin 2004
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTE Madame Y... représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d5
20 février 2013
20 février 2013
* * * SUR CE : Eric X...forme opposition à un acte de notoriété prescriptive de parcelles de terre situées sur la commune de ZALANA établi par Me Jacques I..., notaire associé à BASTIA le
Source officielle1ere Chambre
686f4e32334d55acd19f1d96
8 juillet 2025
8 juillet 2025
un terrain agricole cadastré section ZI, lieudit « [Localité 16] », n°[Cadastre 7] ; la moitié indivise d'un terrain agricole cadastré section ZI, lieudit « [Localité 16] », n°[Cadastre 6] ; une parcelle
Source officielle1ère Chambre
6274bc452799a9057d5dcfdc
5 mai 2022
5 mai 2022
[V] [S] aurait donné ces mêmes parcelles de terres et prés à bail rural à l'EARL des Perrières, qui sera transformé en GAEC en 2015. Le 4 mai 2018 M. [V] [S], M. [B] [S], M. [M] [S], M.
Source officielle2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b33
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[V] [X] et Mme [D] [H], mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, sont propriétaires à [Localité 9] d'une parcelle de terre non bâtie cadastrée [Cadastre 7] et [Cadastre 3], située [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91782
11 juin 2014
11 juin 2014
En ce qui concerne le lot DEUX, le tribunal a retenu la proposition faite par l'expert qui a réuni le bâtiment rural appelé " four à pain " avec les parcelles de terre.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94929
11 juin 2020
11 juin 2020
T... aujourd'hui épouse R..., un bail rural à long terme pour une durée de 18 ans à compter du 1er mai 2000 renouvelable tacitement, portant sur diverses parcelles de terres agricoles situées à [...],
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdaf902975a7f8d12dd2a55
30 avril 2019
30 avril 2019
[E] [W] signait au profit de l'enseigne Leader Immobilier exploitée par Mme [S] [C], agent immobilier, un mandat de recherche en vue d'acquérir une parcelle de terre d'une superficie de 1.300 à 1.600 m²
Source officielleChambre civile
6690c7480d808eb34e455554
2 juillet 2024
2 juillet 2024
judiciaire introduite auprès de la première chambre civile du tribunal judiciaire a un autre fondement, à savoir la réparation du préjudice moral subi en raison de la vente par les époux [D] d'une parcelle
Source officielle2e chambre civile
600feadb1720d8b268a5124c
21 janvier 2021
21 janvier 2021
2001 concernant diverses parcelles de terre en nature de vigne et de champ situées sur la commune de [Localité 6] appartenant à la SCI HERITIERS D'EXEA et représentant un total de 196 ha 37 a et 81 ca
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26fe5a8ebce71548422
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[F] [W] et Mme [B] [Y] épouse [W] plusieurs parcelles de terre situées à [Localité 34] (89), cadastrées AE [Cadastre 16], ZC [Cadastre 5], ZC [Cadastre 7], ZC [Cadastre 12], ZC [Cadastre 13], AD [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94782
30 septembre 2019
30 septembre 2019
J... avait promis de vendre aux époux D... une parcelle de terre située à [...] au prix de 18.000 francs, et qu'en raison de l'accord des parties sur la chose et sur le prix cette vente était parfaite,
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f8f
18 décembre 2003
18 décembre 2003
K..., bénéficiaire d'un droit de préemption sur les parcelles de terre agricole cadastrées n° 711 et 734, sises à SAINT PAUL EN JAREZ a saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT CHAMOND afin
Source officielleChambre sociale
697c53d3cdc6046d473866e7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[S] [Y], une parcelle de terre cadastrée [Cadastre 6], d'une contenance de 11ha sise commune de [Localité 4]. Le bail a été tacitement renouvelé en 2010 et 2019. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f3
21 mai 2014
21 mai 2014
Ils font valoir que depuis leur acquisition, soit depuis 26 ans, leur qualité de propriétaire de la parcelle de terre sur laquelle est édifiée leur maison, jusqu'au mur de pierres sèches, n'a jamais été
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d394
9 mars 2010
9 mars 2010
. **** I /- EXPOSÉ DU LITIGE Mademoiselle Valérie Y... est propriétaire à BEAUVOISIN d'une parcelle de terre cadastrée section 17 n 178, lieu dit..., en vertu d'un acte de vente du 29 février
Source officiellePage 24 sur 1043